L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre en toute propriété à l'empereur... Dix-huit cent quinze - Page 164by Henry Houssaye - 1815 - 636 pagesFull view - About this book
| Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...en 'toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre , en toute propriété a l'Emperelir Napoléon , un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grandlivre de France , dont un million reversible à l'Impératrice. 4- Toutes les puissances s'engagent à employer leurs... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...souveraineté et propriété ; il sera donné en outre, en toute propriété à l'Empereur Napoléon, no revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grandlivre de France, dont un million réversible sur l'Impératrice. 4. Toutes les puissances s'engagent à employer leura... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...««.'•>.•' • , i • 'iVlî propriété. Jl sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livré de France , dont un million réversible à l'Im-, i . • *:•••-•?«•; ;•... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 620 pages
...toute souveraiuete et propri6te. II sera donne en outre en toute propririi-. a 1'Empereur Napoleon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million reversible a I'lmperatrice. Art. 4. Toutes les Puissances s'engagent... | |
| Pierre François Henry - 1823 - 610 pages
...propriété. U sera , en outre , accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon , un revenu de deux millions de francs en rentes sur le grand-livre de France , desquels un million -sera rcversible sur l'impératrice. IV. Les ducbés de Parme, Plaisance et Guastalla... | |
| Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1826 - 676 pages
...en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre, en toute propriété, à l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux millions de francs , en rentes sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'impératrice. ART. 4Toutes les puissances s'engagent à employer... | |
| Alexandre Doin - Europe - 1826 - 436 pages
...sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice Les duchés de Parme, de Plaisance... | |
| Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...sera possédée par lui en toute- souveraineté et propriété. Il sera donné en outre à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs, en rentes sur le grand-livre de France, dont an million réversible à l'impératrice. ART. 4. — Toutes les puissances s'engagent à employer... | |
| Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 pages
...sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs, en rentes sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'impératrice. ART. 4Toutes les puissances s'engngent à employer... | |
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