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" L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre en toute propriété à l'empereur... "
Dix-huit cent quinze - Page 164
by Henry Houssaye - 1815 - 636 pages
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...en 'toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre , en toute propriété a l'Emperelir Napoléon , un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grandlivre de France , dont un million reversible à l'Impératrice. 4- Toutes les puissances s'engagent à employer leurs...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...souveraineté et propriété ; il sera donné en outre, en toute propriété à l'Empereur Napoléon, no revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grandlivre de France, dont un million réversible sur l'Impératrice. 4. Toutes les puissances s'engagent à employer leura...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...««.'•>.•' • , i • 'iVlî propriété. Jl sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livré de France , dont un million réversible à l'Im-, i . • *:•••-•?«•; ;•...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 30

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 620 pages
...toute souveraiuete et propri6te. II sera donne en outre en toute propririi-. a 1'Empereur Napoleon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million reversible a I'lmperatrice. Art. 4. Toutes les Puissances s'engagent...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en oulre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice. Art. IV. Toutes les puissances...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: offrant le tableau complet de ses ...

Pierre François Henry - 1823 - 610 pages
...propriété. U sera , en outre , accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon , un revenu de deux millions de francs en rentes sur le grand-livre de France , desquels un million -sera rcversible sur l'impératrice. IV. Les ducbés de Parme, Plaisance et Guastalla...
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Histoire des campagnes de 1814 et 1815, en France, Volumes 4-5

Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1826 - 676 pages
...en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre, en toute propriété, à l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux millions de francs , en rentes sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'impératrice. ART. 4Toutes les puissances s'engagent à employer...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Volume 2

Alexandre Doin - Europe - 1826 - 436 pages
...sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice Les duchés de Parme, de Plaisance...
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary) écrits de sa mains, pour servir à l ...

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...sera possédée par lui en toute- souveraineté et propriété. Il sera donné en outre à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs, en rentes sur le grand-livre de France, dont an million réversible à l'impératrice. ART. 4. — Toutes les puissances s'engagent à employer...
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Volume 7

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 pages
...sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs, en rentes sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'impératrice. ART. 4Toutes les puissances s'engngent à employer...
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