De l'administration intérieure de la France, Volume 1

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D. Giraud et J. Dagneau, 1851 - Local government - 797 pages
 

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Page 152 - attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées
Page 343 - La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 152 - et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. L'article 4 dispose : « Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés que par les
Page 120 - par leurs délibérations, les objets suivants : 1° Le mode d'administration des biens communaux ; 2° Les conditions des baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autres biens; 3° Le mode de jouissance et la répartition des pâturages
Page 321 - applaudissiez à ces paroles : les malheureux sont les puissances de la terre, ils ont le droit de parler en maîtres aux gouvernements qui les négligent ; ces principes sont éversifs des gouvernements corrompus, ils détruiraient le vôtre si vous le laissiez corrompre
Page 155 - a fait cesser l'incertitude de la jurisprudence en chargeant le maire, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs (art. 10).
Page 152 - punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que
Page 278 - Quant à la question spéciale des habitations d'ouvriers, la loi du 13 avril 1850 l'a résolue en partie, en confiant à l'autorité municipale le soin de prescrire les mesures indispensables pour l'assainissement des logements insalubres mis en location, ou occupés par d'autres que le propriétaire, l'usufruitier ou l'usager. La sanction de ces mesures est, d'une part, une amende
Page 208 - 1 Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique

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