...Département et de District 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. ART. IV. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que...

...en vente publique ; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté . et par la dévastation des animaux maltaisans ou féroces . >» II ya , dans les villes , des spectacles publics...

...sont : le soin d'obvier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensé» ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. » Tout fonctionnaire public chargé de la police d'une commune du département...

...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...

...preuve de la démence résulte de l'acte marne qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...

...districts; 6° le foin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvre«. — 5. Le«...

...district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui p urnuent étie occasionnes par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou feroces. îiota. Les dispositions ci-dessus de la loi des i6-24 soûl T790 sont la base...

...administrateurs des départemens et des districts; » 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et les animaux malfaisans ou féroces. 44 MÉMOIRES DE M. G1SQUET. » Les spectacles publics ne pourront...

...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départemens et des districts; » Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés que par les officiers municipaux. » Tels sont les principes posés par cette loi des \ 6-24 août 1790, sur la...

...dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisants ou féroces. ii Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés...