 attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés...  De l'administration intérieure de la France - Page 152by Ferdinand Béchard - 1851 - 797 pagesFull view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupemens, nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. 3»....bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rasserablemeMS d'hommes , tels qiie les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...d'AfTemblées publiques , les bruits & artroupemens nofturnes qui troublent le repos & la fécurité des Citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il fc fait de grands rail'emblemens d hommes, tels que les foires, marchés, rcjouiflances & cérémonies... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 478 pages
...les'rues, le tumulte excité dans les lieux d'aflemblée publique, les bruits 5c attroupemens nofturnes qui troublent le* repos des citoyens; 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il fe fait de grands raficmblcmens d'hommes , tels que les foires , marchés, réjouiflknces & cérémonies... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aïtroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du, bon ordre dans les endroitsoù il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels publiques , spectacles , jeux, cafés, églises, et autres que les foires... | |
 | France - 1793 - 620 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens , le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes , tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens: il.. . ....,.M.. . \i-^->< ,.-, -,i\, .'. Rf. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1790 - 534 pages
...dans-vies rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, Jei bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémoniespubliqucs; églises,... | |
 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où...cérémonies publiques , spectacles, jeux, cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° i er , autorise... | |
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