 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...à son de trompe ou de caisse dl la commune, et affiché tant à la principale porte d*e l'église] lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publié) <h l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des joi naux de la colonie. 7.... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe où de^ caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune;' lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. deux membres du conseil d'arrondissement... | |
 | Netherlands - Military law - 1818 - 508 pages
...du plan. Cet avertissement seca publié à son de trompe ou de caisse dans la commnne , et afficbé tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commnne; les dite» publications et afficbes seront certifiées pjr le Maire. 7. A l'expiration du... | |
 | 1821 - 506 pages
...du plan. Cet avertissement «era publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...du plnn. Cet avertissement sera publié h. son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...du plan. Cet averiissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; Jesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | 1833 - 402 pages
...Cet arerlimenimt est publié à son de troiv.pe ou de cause dan.- 1» commune , et affiché, tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II e-.t en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. Avertissement que la loi oblige... | |
| |
Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. 
