...Adresse des Citoyens actifs de la Vilîft de Saittt-Pons ; ils supplient l'Assemblée de décréter qus la Religion Catholique , Apostolique et Romaine est 'la Religion de l'Etat, et de conserver à cette Ville adn iiVôché et sa Cathédrale, ainsi que les Récolëts , les murs ne...

...interrompue, et l'ordre du jour se trouvant suspendu , un Membre a fait la Motion incidente de décréter que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine est la Religion de l'Etat. Un autre a réclamé l'ordre du jour. Un troisième a fait la Motion expresse que la question mise...

...rirconftances qui l'ont accompagnée , ôrles fflôtifs de la conduite que nous avons tenue. Inviolablement attachés à la foi de nos pères , nous étions arrivés...précis , ou l'intention connue de nos bailliages refpeftifs , de faire déclarer comme article de la conftitution françaife , que la religion catholique,...

...les motifs de la conduite que nous avons tenue, fnviolablement attachés à la foi de nos peres » nous étions arrivés avec l'ordre -précis * ou l'intention connue de nos bailliages rcfpeëtifs , de faire déclarer comme article de la conftitution Françoife , que la- religion catholique...

...circonstances qui l'ont accompagnée, et les motifs de la conduite que nous avons tenue. Inviolablement attachés à la foi de nos pères, nous étions arrivés...faire déclarer, comme article de la constitution francoise, que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la Religion de l'Etat, et qu'elle...

...prétendu que, d'après la charte, le sacrilège n'étoit pas pur nissaUe. Mais cjue dit ta charte? «que la religion catholique, apos>tolique et romaine est la religion de l'Etat. » L'Etat professe donc la religion cathelique, et doit protéger cette religion, UOB contre ceux qui...

...iG8?,!oi générale de l'Ktat ; qu'enfin , si la charte cousacre la liberté des cultes, elle déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, ce qui est loin de déroger aux libertés de l'église galli- t . __ cane; Des chimistes habiles y...

...doute déjà qu'il ya un article que Sa Majesté n'a pas manqué de nous faire remarquer, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat ; ce qui, dans la position actuelle des choses , a paru une grande victoire obtenue sur la faction...

...aujourd'hui ? Rien moins , que de contrevenir au texte et à l'esprit de la Charte. s La Charte reconnnît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. Donc elle existe légalement, dans. l'Etat, avec ses attributs nécessaires , avec lu liberté d'agir...

...du 1 1 mars. Analyse du discours de M. BEBRYHB. (Seconde partie.) . . La loi politique qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, consacre évidemment les principes reconnus par le gouvernement impérial; ainsi l'a jugé la cour...