PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1884.

III PARTIE.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Bruxelles. Imp BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Crue Blacs, 33.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

REDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, premier avocat général
près la cour de cassation.

le PARTIE.

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ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

REDACTEUR: M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

REDACTEURS: MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, et A. J. GONDRY, conseiller
à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Université de la même ville,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de l' instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

III PARTIE.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Ce, ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

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1884