 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...session. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les ~ wo > 9_\r֑ = !9將 n<X~ q넗r.\}ҨM ʪ { ګ G rP _k | U 7 Gۧ>|Vx $r?Z uU W } k eG i - ? [~ 5 ݞ T { ]p celle réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...Art. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale...plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République, les deux Chambres... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...session. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale...plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République, les deux Chambres... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...session (1). 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale...convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit li> quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 884 pages
...Chambres devront être réunies en Congrès pour procéder à l'élection du nouveau Président. i A défaut de convocation cette réunion aurait lieu...plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. » M. Seignobos a la parole. M. Seignobos. La disposition additionnelle, que j'ai... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...session. Art. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale...pour procéder à l'élection du nouveau Président. t A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...ART. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale...plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. Ko cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...ABT. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale...plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République, les deux Chambres... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...Art. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée Nationale...plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République les deux chambres... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...ARTICLE TROIS. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée -nationale...plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République, les deux Chambres... | |
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Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu... 
