 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...juillet 1875, le bureau de chacune des deux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. En vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session de 1S.SS restent en fonctions,... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait...nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidems et secrétaires du Sénat. 12. Le Président de la République ne peut être mis en... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session eitraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année...président, vice-présidents et secrétaires du Sénat. Art. 12. — Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...burean áe chacuae áes dem Chambrée «st élu chaque aanée pontla durée de la session et poar touie session extraordinaire qui aurait lieu avant la session...de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réu nissent en Assemblé« nationale, leur bureau se compose des président vice - présidents et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...« Art. 9. — Le bureau de chacune des doux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. i Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se composedes président,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...démission. Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. |j Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...demission. Art. 11. Le burean de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la duree de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'annee suivante. || Lorsque les deux Chambres se reunissent en Assemblee nationale, leur bureau se... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...démission. ART. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est «lu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui...président, vice«-présidents et secrétaires du Sénat. ART. 12. — Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...démission. ARTICLE ONZE. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui...en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, viceprésidents et secrétaires du Sénat. ARTICLE DOUZE. Le Président de* la République... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...démission. Art. I1 . — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui...deux chambres se réunissent en Assemblée nationale (2), leur bureau se compose des mobilisation, les armées peuvent se trouver en présence et la guerre... | |
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Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. 
