 | Philippe de Mornay (seigneur du Plessis-Marly) - France - 1824 - 604 pages
...de la relligion , la couronne ne soit transferee es mains estrangeres contre les lois du royaulme, et pourvoir le plus promptement que faire se pourra au repos du peuple, pour l'extresme necessité en laquelle il est reduict; neantmoins , des à present , a la court declaré... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - 516 pages
...religion, la couronne ne soit transferée en main estrangere contre les loix du royaume, et pour venir le plus promptement que faire se pourra au repos du peuple, pour l'extreme necessité du quel il est rendu, et neantmoins, dez à present, a declaré et declare tous... | |
 | France - 1824 - 496 pages
...religion, la couronne ne soit transferée en main estrangere contre les loix du royaume, et pour venir le plus promptement que faire se pourra au repos du peuple, pour l'extreme necessité du quel il est rendu, et neantmoins, dez à pres«nt, a declaré et declare tous... | |
 | Claude Barnard Petitot - 1824 - 502 pages
...religion, la couronne ne soit transferée en main estrangere contre les loix du royaume, et pour venir le plus promptement que faire se pourra au repos du peuple, pour l'extreme necessité du quel il est rendu, et neantmoins, dez à present, a declaré et declare tous... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 600 pages
...religion, la couronne ne soit transferée en main estrangere contre les loix du royaume, et pour venir le plus promptement que faire se pourra au repos du peuple, pour l'extreme necessité du quel il est rendu, et neantmoins, dez à present, a declaré et declare tous... | |
 | France - 1825 - 648 pages
...couronne ne soit « transférée en main étrangère, contre les loix du « royaume; et pour venir le plus promptement que « faire se pourra au repos du peuple, pour l'extrême « nécessité duquel il est rendu. Et néanmoins dès-are présent a déclaré et déclare tous faits faits, et qui... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1825 - 652 pages
...la couronne ne soit « transferée en main étrangere, contre les loix du « royaume ; et pour venir le plus promptement que « faire se pourra au repos du peuple , pour l'extrême « necessité duquel il est rendu. Et néanmoins .dès-à« present a déclaré et déclare tous faits... | |
 | Pierre de L'Estoile - 1825 - 654 pages
...la couronne ne soit « transferée en main étrangere, contre les loix du « royaume ; et pour venir le plus promptement que « faire se pourra au repos du peuple , pour l'extrême « necessité duquel il est rendu. Et néanmoins dès-à« present a déclaré et déclare tous faits... | |
 | Pierre de L'Estoile - 1826 - 730 pages
...couronne ne soit : « transferée en main étrangere, contre les loix du « royaume; et pour venir le plus promptement que ; « faire se pourra au repos du peuple , pour l'extrême i « necessité duquel il est rendu. Et néanmoins dès-à« present a déclaré et déclare tous faits... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...religion, la couronne ne soit transferée en main etrangere contre les lois du royaume, et pour venir le plus promptement que faire se pourra au repos du peuple, pour l'extrême necessité de laquelle il est rendu, et neantmoins, des à present a declaré et declare tous faicts... | |
| |
... que, sous prétexte de la religion, la couronne ne soit transférée en mains étrangères, contre les lois du royaume, et pourvoir, le plus promptement que faire se pourra, au repos du peuple pour l'extrême nécessité en laquelle il est réduit... 
