ÉTAT B. Tableau des Crédits extraordinaires accordés pour dépenses non prévues au budget de l'exercice 1858. MINISTÈRES. MONTANT des crédits. Ministère de la marine... tion publique................. Ministère de l'instruction publique et des cultes. · Service de l'instruc 'ÉTAT C. TOTAL de l'État B.. Tableau des Crédits annulés sur l'exercice 1858. 4,353,000'00 83,287 28 4,436,287 00 MINISTÈRES. MONTANT des crédits. Ministère de l'intérieur.... 345,886 33 Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. vaux extraordinaires... --- Tra Ministère de l'Algérie et des colonies... 7.970.009 00 169,855 00 TOTAL de l'État C. ÉTAT D. 8,485,741 33 Tableau des Crédits ouverts aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1858. ETAT E. Fablean des Crédits extraordinaires accordés pour dépenses non prévues au budget de l'exercice 1859. Ministère d'État.. Service ordinaire. Travaux extraordinaires....... 750,000100€ 840,00000 Ministère des finances. - Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus. Ministère de la guerre.. 960,000 00 30,122,000 00 Ministère de l'agri culture, du com Service ordinaire.... merce et des tra vaux publics. Travaux extraordinaires. ÉTAT G. TOTAL de l'État F.. 37,992,000 00 Tableau des Crédits ouverts aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1859. MINISTÈRES ET SERVICES. Ministère d'État. -- Légion d'honneur. MONTANT des crédits. 80,000 00 ÉTAT H. Tableau des Crédits extraordinaires accordés pour dépenses non prévues au budget de l'exercice 1860. ÉTAT I. Tableau des Crédits extraordinaires spéciaux accordés sur l'exercice 1860 pour dépenses d'exercices périmés. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. ÉTAT J. TOTAL de l'État I..... 13,327 56 72,724 77 388,802 69 Tableau des Crédits ouverts aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1860. ÉTAT K. Tableau des Crédits ouverts pour dépenses d'exercices périmés aux services MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT crédits. Ministère d'État. — Légion d'honneur..... ÉTAT L. 60a40 Tableau des crédits supplémentaires accordés en augmentation des restes à payer des exercices clos. Vu pour être annexé au projet de loi adopté par le Corps législatif dans sa séance du 2 juillet 1860. Le Président, Les Secrétaires, Signé Comte Louis de CambacÉRÈS, comte LEOPOLD LE HON, comte JOACHIM MURAT. Vu pour être annexé à la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1860. Au palais du Sénat, le 13 Juillet 1860. Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. De Lacrosse. Vu pour être annexé à la loi du 24 Juillet 1860. Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 7918. DECRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée, à la résidence de Creil (Oise) un commissariat spécial de police dont la surveillance s'étendra à toute la ligne du chemin de fer du Nord et de ses embranchements. (Saint-Cloud, 11 Juillet 1860.) N° 7919. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la juridiction du commissariat central de police créé à Nice (Alpes-Maritimes), par le décret du 13 juin 1860 (1) s'étendra à toutes les communes de l'arrondissement de ce nom. (Saint-Cloud, 11 Juillet 1860.) N° 7920. DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la juridiction du commissaire de police de Saint-Amand (Cher) est étendue à toutes les communes du canton de Saulzaies, même département. (Saint-Cloud, 11 Juillet 1860.) Bull, 816, n° 7824. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. |