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EPUB

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XP SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1860,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1860.

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DATES

des
lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGRS.

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9 Juin.

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23 Mai 1860. DÉCRET qui autorise la fondation, à Castelbon (Basses

Pyrénées), d'un établissement de filles de la Croix

dites sæurs de Saint-André....
26. Décret qui autorise la société des mines de Næux à éta-

blir un chemin de fer d'embranchement destiné à re-
lier lesdites mines à la ligne des houillères du Pas-de-

Calais....
30. Décret qui autorise MM. Trumet à s'appeler Trumet de

Fontarce.
Décret qui déclare d'utilité publique dans la ville de

Paris l'ouverture d'une rue en prolongement de la rue
du Louvre, la régularisation des abords de la halle au

blé, etc...
Idem. Décret qui fixe le nombre des offices d'huissier de divers

tribunaux..
Idem. Décret qui autorise le préfet de l'Ilérault à concéder

une portion du rivage de l'étang de Thau...
Idem. DÉCRETS divers portant rectification de routes départe-

mentales.
Idem. Decrets divers portant rectification de routes..
Idem. Décret concernant l'exercice des fonctions d'agent de

change, de courtier de marchandises et d'assurances,
de courtier interprète et conducteur de navires, à la

Guadeloupe et dépendances.....
Idem. DÉCRETS divers portant rectification de routes.
Idem. DÉCRET portant que M. Mabon de Beaulieu est autorisé à

ajouter à son nom celui de de Briqueville......
13. Décret qui crée à Nice un commissariat de police...
Idem. Décret qui supprime le commissariat de police du Pont-

du-Var...
Idem. Décret relatif aux colléges, écoles et autres établisse-

ments d'instruction publique existant en Savoie et

dans l'arrondissement de Nice .....
Idem. Décret portant que les départements de la Savoie et de

la Haute-Savoie forment une académie, dont le chef

lieu est à Chambéry..
Idem. Décret portant que le département des Alpes-Maritimes

fait partie de la circonscription de l'académie d'Aix...
Idem. Décret qui élève l'académie d'Aix de la troisième à la

deuxième classe...
Idem. Décret qui créc un lycée impérial dans chacune des villes

de Nice et de Chambéry
14. Décret qui crée une école normale primaire à Nice.....
Idem. Décret qui crée une école normale primaire à Chambéry.
18. DÉCRET sur l'organisation de la gendarmerie dans les dé-

partements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des

Alpes-Maritimes
Idem. Décret portant que la section de la Ferté-Imbault est

distraite de la commune de Selles-Saint-Denis (Loir-et-
Cher), et placée sous une administration municipale
distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Ferté-Imbault,

et qui en portera le nom..
Idem. DÉCRÊT relatif à la surveillance et à la vérification de la

comptabilité de la compagnie du télégraphe sous-marin

de la Méditeranée...
Idem. DÉCRET portant que des terrains sis à Brest sont soumis

à l'expropriation pour cause d'utilité publique......
Idem. DÉCRET portant, lo que diverses rues à ouyrir dans la

ville de Rouen sont classées comme traverses de routes
impériales et départementales, et 2° que l'État prendra
à sa charge un tiers de la dépense, sans que sa part

puisse excéder un maximum de cinq millions de francs.
20. DÉCRET relatif à la prestation de serment des recteurs et

vice-recteurs d'académie......,
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Samson (Côtes-

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