23 Mai 1860. DÉCRET qui autorise la fondation, à Castelbon (BassesPyrénées), d'un établissement de filles de la Croix dites sœurs de Saint-André..
DÉCRET qui autorise la société des mines de Nœux à éta-
blir un chemin de fer d'embranchement destiné à re-
lier lesdites mines à la ligne des houillères du Pas-de-
Calais.
DÉCRET qui autorise MM. Trumet à s'appeler Trumet de
Fontarce.
DECRET qui déclare d'utilité publique dans la ville de
Paris l'ouverture d'une rue en prolongement de la rue
du Louvre, la régularisation des abords de la halle au
blé, etc...
DECRET qui fixe le nombre des offices d'huissier de divers
tribunaux...
DÉCRET qui autorise le préfet de l'Hérault à concéder
une portion du rivage de l'étang de Thau...........
DÉCRETS divers portant rectification de routes départe-
mentales.
DECRETS divers portant rectification de routes...
DÉCRET Concernant l'exercice des fonctions d'agent de
change, de courtier de marchandises et d'assurances,
de courtier interprète et conducteur de navires, à la
Guadeloupe et dépendances.....
DÉCRETS divers portant rectification de routes...
DÉCRET portant que M. Mabon de Beaulieu est autorisé à
ajouter à son nom celui de de Briqueville.....
DECRET qui crée à Nice un commissariat de police..
DECRET qui supprime le commissariat de police du Pont-
DECRET qui crée une école normale primaire à Nice...
DECRET qui crée une école normale primaire à Chambéry.
DÉCRET sur l'organisation de la gendarmerie dans les dé-
partements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des
Alpes-Maritimes...
DÉCRET portant que la section de la Ferté-Imbault est
distraite de la commune de Selles-Saint-Denis (Loir-et-
Cher), et placée sous une administration municipale
distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Ferté-Imbault,
et qui en portera le nom.....
DECRET relatif à la surveillance et à la vérification de la
comptabilité de la compagnie du télégraphe sous-marin
de la Méditeranée...
DECRET portant que des terrains sis à Brest sont soumis
à l'expropriation pour cause d'utilité publique......
DECRET portant, 1° que diverses rues à ouvrir dans la
ville de Rouen sont classées comme traverses de routes
impériales et départementales, et 2° que l'État prendra
à sa charge un tiers de la dépense, sans que sa part
puisse excéder un maximum de cinq millions de francs.
DÉCRET relatif à la prestation de serment des recteurs et
vice-recteurs d'académie...
DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Samson (Côtes