Bulletin des lois de la République française, Volume 16, Issues 816-891 |
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... conformément au plan ci - ammexér 2. La mise en adjudication de ces travaux est autorisée aux clauses et con- ditions insérées au cahier des charges également ci - annexé . 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de ...
... conformément au plan ci - ammexér 2. La mise en adjudication de ces travaux est autorisée aux clauses et con- ditions insérées au cahier des charges également ci - annexé . 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de ...
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... conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1859 , 1 ° A imputer sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 12 mai 1858 , pour les travaux des prisons de Toulouse , les fonds ...
... conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1859 , 1 ° A imputer sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 12 mai 1858 , pour les travaux des prisons de Toulouse , les fonds ...
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... la guerre déterminant la somme à employer en rentes , conformément à l'article 8 du décret du 9 jan- vier 1856 ( 2 ) . “ Bull . 743 , no 7108 . XT Série . Bull . 362 , n ° 3325 . 4 Le capital de ces rentes sera affecté aux grands travaux ...
... la guerre déterminant la somme à employer en rentes , conformément à l'article 8 du décret du 9 jan- vier 1856 ( 2 ) . “ Bull . 743 , no 7108 . XT Série . Bull . 362 , n ° 3325 . 4 Le capital de ces rentes sera affecté aux grands travaux ...
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... conformément à l'article 8 de la convention , les interruptions qui pourraient survenir dans les communications et leur durée . 3. Lorsque le commissaire croira reconnaître que des travaux , des marchés ou tous autres faits de gestion ...
... conformément à l'article 8 de la convention , les interruptions qui pourraient survenir dans les communications et leur durée . 3. Lorsque le commissaire croira reconnaître que des travaux , des marchés ou tous autres faits de gestion ...
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... conformément au deuxième paragra- phe de l'article 3 de la convention additionnelle du 15 juin 1857 susvisé . 9 11. Le montant des recettes et produits sera justifié par des extraits des registres tenus par la compagnie et certifiés par ...
... conformément au deuxième paragra- phe de l'article 3 de la convention additionnelle du 15 juin 1857 susvisé . 9 11. Le montant des recettes et produits sera justifié par des extraits des registres tenus par la compagnie et certifiés par ...
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Common terms and phrases
14 Juillet Alpes-Maritimes Août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer commerce comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS Comte DE MORNY comte JOACHIM MURAT Conseil d'État Corps législatif crédits d'État au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture dépenses déposée EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabricant février Garde des sceaux Haute-Savoie Ibid Idem IMPERIAL contre-signé insérées au Bulletin Juillet juin l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice LACROSSE mars mécanicien Ministre d'État ministre secrétaire d'État palais de Saint-Cloud perfectionnements préfecture du département présent décret PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien SALUT Savoie sceau du Sénat secrétariat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire seront service sieur Ricordeau Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé Comte LOUIS Signé DELANGLE Signé NAPOLÉON travaux publics volonté nationale vrier
Popular passages
Page 694 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 620 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 611 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 626 - ... par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. ART. 55. — Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance du chemin de fer, seront transportés gratuitement dans les voilures de la...
Page 620 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc.
Page 640 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 624 - Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous.
Page 604 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 612 - ... transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité...
Page 702 - ... n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements. les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.