 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...e>écutés postérieurement à sa rédaciion. TITHE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 29. Ie chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...que la circulation y soit toujours facile et sûre. [.es frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires el extraordinaires... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation. 30. Le cbemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...juin i85y, et le cahier des charges annexé à ce décret, notamment l'article 3o ainsi conçu : « le chemin de fer « et toutes ses dépendances seront...en « bon état, de manière que la circulation y sq}t toujours fac||e et fc P, Considérant que lors de la construction du chemin de fer de Tours à... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN ET EXPLOITATION. 26. Les chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon...manière que la circulation y soit toujours facile el sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...postérieurement à leur rédaction. TITRE 11. EUTRETIEN ET EXPIOITATION. 28. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en...état de manière que la circulation y soit toujours faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...déviation, les ligne» et leurs dépendances seront constamment entretenues en bon état, de façon que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donner»nt lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...déposée, aux frais dela compagnie, dans les archives de l'administration des ponts-et-chaussées. 2'2. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...entretenus en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. — L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu annuellement,... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...charges 328 frais de la compagnie, daus les archives de l'Administration des ponts-et-cbaussées. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulatiou soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin et de ses dépendances... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'Administration des pouts-et-chaussées. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment, entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du dit chemin et de ses dépendances... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer une fois achève1 n'est pas constamment entretenu... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. 
