 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...communication ; 3° Sur l'établissement et la suppression, ou le changement des foires et des marchés; | 4" Sur les réclamations élevées au sujet de la part...communes respectives dans les travaux intéressant à fa fois plusieurs communes, ou les communes et le département; 5° Et généralement sur tous les... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...communication : 3' Sur l'établissement et la suppression, ou le changement des foires et de* marchés ; 4° Sur les réclamations élevées au sujet de la part...travaux intéressant à la fois plusieurs communes, on les communes et le département ; 5° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...communication ; 3V sur IV tablissement et la suppression , ou le chan gement des foires et des marchés; 4° sur les réclamations élevées au sujet de la part...est appelé à donner son avis en vertu des lois et rc'glemens, ou sur lesquels il serait consulté par l'administration. 42. Le conseil d'arrondissement... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...suppression, ou ïe changement des foires cl des marchés; 4* Sur les réclamations élevées au sujet delà part contributive des communes respectives dans les...la fois plusieurs communes, ou les communes et le dcpir tement ; 5° Et généralement sur ions Jes objets sur lesquels il est appelé à donner son... | |
 | 1838 - 392 pages
...communication ; 3° Sur l'établissement et la suppression, ou le changement des foires et des marchés; 4° Sur les réclamations élevées au sujet de la part contributive des communes respectives dansles Iravauxintéiessant àla fois plusieurs communes, ou les communes et le département ; 5°... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...(1); . 3° Sur l'établissement et la suppression , ou le changement des foires et des marchés; 4° Sur les réclamations élevées au sujet de la part...généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé a donner son avis en vertu des lois et réglernens, ou sur lesquels il serait consulte par l'administration,... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...et la suppression, ou le changement des foires et des marchés ; 4° Sur les réclamations élcrées au sujet de la part contributive des communes respectives...communes et le département; 5° Et généralement snr tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu deslois et règlements,... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...délibération du conseil général, ni autur jiiu'.: préalable. 4" Sur les réclamations élevées an sujet de la part contributive des communes respectives...communes, ou les communes et le département ; 5° El généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...plusieurs communes; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis eu vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il esl consullé par l'administration. ART. 7. Le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...suppression, ou le changement des foires el des marché; ; — 4° Sur les réclamation» élevée» on. C. 1139. Après l'apurement du compte, il ne peut être contraint sur ses biens personnel fols plusieurs communes, ou les communes et le département ; — 5' Et généralement sur tous les... | |
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Sur les réclamations élevées au sujet de la part contributive des communes respectives dans les travaux intéressant à la fois plusieurs communes, ou les communes et le département; 5°... 
