...général peut adresser directement au ministre compétent ou au gouverneur général, par l'intermédiaire l l l l l l l l l l nYo n l l l l H peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui...

...par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérè^ spécial du département, ainsi que son opinion sur...services publics, en ce qui touche le département. ARTICLE 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département....

...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Art. 45. Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit...

...adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale , par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différens services publics, en ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état...

...conseil d'arrondissement peut adresser directement an préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ARTICLE 45. Dans la seconde partie de sa session , le conseH d'arrondissement répartit...

...adresser directement an ministre chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparrrment, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en...

...adresser directement au ministre chargé de l'administration départementale , par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparlement, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins desdifférens services publics, en ce...

...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. 4.». Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit...

...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ART. 48. Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit...

...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'iulermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Art. 45- Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit...