Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1, Issues 1-67 |
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Common terms and phrases
AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois canton cent certificat d'addition chargé de l'exécution chemin de fer compagnie congrégation des sœurs Conseil d'état Corps législatif crédit Crédits cultes d'état au département d'invention de quinze Décembre DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'ins département de l'intérieur départementale dépenses déposée Dieu Extrait du procès-verbal Février frais Garde des sceaux Ibid Idem IMPERIAL portant IMPERIAL qui autorise inséré au Bulletin janvier juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE MACDONALD duc Ministre d'état ministre secrétaire d'état palais des Tuileries PERSIGNY préfecture du département préfet présent décret Président promulgation quinze ans pris rattachant au brevet s'imposer extraordinairement SALUT SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat secrétariat Sénat ne s'oppose seront service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé BILLAULT Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG statuts suit THÉODORE Ducos travaux publics
Popular passages
Page 372 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 369 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 407 - ... être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays , à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers , son extradition aura lieu néanmoins , sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 369 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 508 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 606 - Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.
Page 370 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Page 2 - ... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
Page 477 - ... mais elles seront toujours écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement employés; elles seront transmises en signes , lettres ou nombres également en usage dans les bureaux télégraphiques. La transmission des dépêches d'état sera de droit; les bureaux télégraphiques n'auront aucun contrôle à exercer sur elles.
Page 702 - ... ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'Administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des villes et des localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel.