DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

XI SÉRIE.

DÉCEMBRE 1852

ET PREMIER SEMESTRE DE 1853

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 2 DÉCEMBRE 1852 JUSQU'AU 30 JUIN 1853,

TOME PREMIER.

Nos 1er A 67.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JUILLET 1853.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome Ier de la XI Série