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" Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bulletin des lois de la République franc̜aise - Page 508
by France - 1853
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...Le Président, . Signé Tr.opLONG. Les Secrétaires, Signé DE LADOUCETTE, DE GOULHOT EE SAINT-GBUU baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACBOSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sa de l'Etat et insérées au Bulletin...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...Signé: COMTE DE SCHULENBOURGWOLFSBOURG, Président; SEILER, ROBERT, Secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autres autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1856 - 1072 pages
...janvier 1855. Le président, Signé : TROPLONC. J.ts secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils...
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Société des antiquaires de Picardie: Bulletin, Volume 5

Société des antiquaires de Picardie - 1855 - 484 pages
...•.. .. '•, Signé TROPLOWJ. "t Les Secrétaires , Signé Comte DR LA RIBOISIÈRE , Au. THAYER , baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé baron T. DE LACROSSB. . . ; . / MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées...
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852 - 812 pages
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1853 - 1390 pages
...le 6 Juin Le Présidait, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé Comte DE LA RIBOUIERE, A. Taira baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. CE LACBOSS& MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du scesr de l'Etat et insérées au...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...Le président, signé : TROPLONG. Les secrétaires, signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1855 - 892 pages
...Sénat,, le 9 juin 1 »¿Ч. Signé : TBOPLONG, président. Lei secrétaires, AM. THAYF.R..CÉCIIÍLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de Г Etat et insérées au Bulletin ilet toit, soient adressées aux cours,, aux tribunaux...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1855 - 1416 pages
...i855. Le Président, Signé TROPLONO. Les Secrétaires, Signé F. DE BEAUMONT, CÉCILLB, ЬвГОП Т. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACBOSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Étal et insérées au Bulletin...
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