 ... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône...  Bulletin des lois de la République franc̜aise - Page 2by France - 1853Full view - About this book
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...le plébiscite dont la teneur suit : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans » la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE ,...trône dans la famille » Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Consulte du 7 » novembre 1852 » Vu la déclaration du Corps législatif qui... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte,...descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le <c droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille « Bonaparte, ainsi qu'il est prévu... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...pléb'scite dont la teneur suit : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , »...descendance directe, légitime ou » adoptive, et lui donne droit de régler l'ordre de succes» sion au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est » prévu... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession « au trône dans la famille Bonaparte,... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...l'acceptation « du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la " dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, «...trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séoatus-consulte « du 7 novembre 1852. » Par suite de cette décision du premier Corps... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , avec héré» dite dans sa descendance directe , légitime ou adoptive...trône dans la » famille Bonaparte , ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Con» suite du 7 novembre 1852. » Décret qui convoque le Peuple français... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...impériale dans la «personne de Louis-Napoléon Bonapbrte, avec hérédité dans sa des• c«ndance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit...de < régler l'ordre de succession au trône dans In famille Bonaparte, ainsi nju'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1862; • , Va... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...sa descendance directe, légitime ou adoptive, et 7 Bn. 48SI » lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans la f.-smille Bonaparte,... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité Impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, «...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte,... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...décrets des 2 et 4 décembre 1 S5 1 : " « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de la succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte... | |
| |
