 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...l'adresse bien précise du destinataire. la. Les dépêches d'État devront être revêtues toujours du timbre ou du cachet de l'expéditeur; elles pourront...usage, ou bien encore être libellées en français ou en espagnol; elles seront transmises en signes, lettres ou nombres également en usage dans les... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...datées et porter la signature de l'expéditeur, ainsi que l'adresse bien précise du destinataire. 3T chiffres arabes ou en caractères alphabétiques faciles à reproduire par les appareils eu usage, ou bien encore être libellées en français ou en espagnol : elles seront transmises en... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...trouvera au bas de la dépêche. 12. Les dépêches d'Etat seront passibles des taxes ordinaires; elles devront toujours être revêtues du timbre ou du cachet...alphabétiques faciles à reproduire par les appareils en usajje, ou bien encore être libellées en français, en anglais ou en allemand ; mais elles seront... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...Jes laies ordinaires; elles devront toujours ttte revêtues du timbre ou du cachet de Teipéditeur ; elles pourront être écrites en chiffres arabes ou...alphabétiques faciles à reproduire par les appareils я usage; mais elles seront toujours écrites и caractères romains dans les pays où ces taraclères... | |
 | Switzerland - Session laws - 1857 - 778 pages
...au bas de la dépêche. Art. 10. Les dépêches d'Etat seront passibles des taxes ordinaires; elles devront toujours être revêtues du timbre ou du cachet...faciles à reproduire par les appareils en usage; mais elles seront toujours écrites en caractères romains, dans les pays où ces caractères sont... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...des taxes ordinaires; elles devront toujours être revêtues du timbre ou du cachet de l'eipéditeur; elles pourront être écrites en chiffres arabes ou...faciles à reproduire par les appareils en usage; mais elles seront toujours écrites en caractères romains, dans les pays où ces caractères sont... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...de l'expéditeur, ainsi que l'adresse bien précise du destinataire. Art. 12. Les dépêches d'Etat devront toujours être revêtues du timbre ou du cachet...dans les pays où ces caractères sont généralement employées ; elles seront transmises en signes , lettres ou nombres également en usage dans les bureaux... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...de l'expéditeur, ainsi que l'adresse bien précise du destinataire. Art. 12. Les dépêches d'Etat devront toujours être revêtues du timbre ou du cachet...toujours écrites en caractères romains, dans les pays oïl ces caractères sont généralement employées ; elles seront transmises en signes , lettres ou... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...bureaux correspondants. ART. 10. — Les dépêches d'état seront passibles des taxes ordinaires. Elles devront toujours être revêtues du timbre ou du cachet...faciles à reproduire par les appareils en usage, mais elles seront toujours écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...deux bureaux correspondants. 10. Les dépèches d'Etat seront passibles des taxes ordinaires. Elles devront toujours être revêtues du timbre ou du cachet de l'expéditeur; elles pourront être 58 EMPIRE FRANÇAIS. — NAPOLEON III. écrites en chiffres arabes ou en caractères alphabétiques... | |
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... mais elles seront toujours écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement employés; elles seront transmises en signes , lettres ou nombres également en usage dans les bureaux télégraphiques. La transmission... 
