 | Francia - 1806 - 548 pages
...objet une chose au moine déterminée quant à sor, espèce. Tit. III. Contrats et Obligations. 227 La quotité de la chose peut être incertaine , pourvu qu'elle puisse être déterminée. 113o. Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ff. de verborum obligationibu*, Leg.G, leg. 34, S- » ijf- de contrahendd emptione. \ Article 1 129. Il faut que l'obligation ait pour objet une chose...incertaine , pourvu qu'elle puisse être déterminée. Leg. g4 et$5,ff. de verborum obligationibus. • 'Article 1 1 5o. Les choses futures peuvent être... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...n'ya que les choses qui sont dans le commerce qui -puissent être l'objet des conventions, 1129. 1l faut que l'obligation ait pour objet une chose au...incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée. 1 i3o. Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. , . On ne peut cependant renoncer... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...facilement être inscrites ; et en cela notre article est conforme à celui ii29, ainsi conçu : ccIH'aut 3> que l'obligation ait pour objet une chose au moins » déterminée quant à, son objet. — La quotité de la » chose peut être incertaine , pourvu qu'elle puisso » être déterminée.... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...une fausse interprétation donnée aux art. 1129 et du Code. L'article 1 129 est ainsi conçu : « II faut que l'obligation « ait pour objet une chose au moins déterminée quant à « son objet ; la quotité de la chose peut être incertaine , « pourvu qu'elle puisse être déterminée.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...les choses qui sont dans le commerce qui puissent fttre l'objet des conventions. 1129. Il faut qne l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée...incertaine, pourvu quelle puisse être déterminée. TIT. HI. DES CONTRATS Or OBLIGATIONS CONV. t3ç succession non ouverte, ni faire aucune stipulation... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions. 5J8, 54o, 660, 714, 1696, 3316. 1139. Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à sou espèce-. — I,a quotité de la choFe peut être incertaine . pourvu qu'elle puisse être déterminée.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...sont dans le commerce , qui puissent être l'objet des conventions. XXI. Il faut que la convention ait pour objet une chose au moins déterminée quant...incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée. XXII. Les choses futures peuvent être l'objet d'une convention. On ne peut cependant renoncer à une... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...choses qui sont dans le commerce « qui puissent être l'objet des conventions. » "1!> Art. 30. « Il faut que l'obligation ait pour objet une chose « au moins déterminée quant à son espèce. « Sa quotité peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse « être déterminée. » n3n Art. 3i (... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...cela notre article est conforme à l'art. 1129, qui est ainsi conçu : « Il faut que l'obli.. gation ait pour objet une chose au « moins déterminée...son espèce. .. La quotité de la chose peut être incer« taine, pourvu qu'elle puisse être déter« minée. « Ainsi, un administrateur, un mandataire,... | |
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Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. — La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée. 
