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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine... "
Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et alphabétique de ... - Page 8
by Désiré Dalloz - 1849
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...très-amé Cousin le Prince de Condé , et autres grands et notables Personnages de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ce présent Edit perpétuel et irrévocable , supprimé et supprimons ladite Charge de Grand-Maître...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1813 - 828 pages
...bienveillance , en considération de leur zèle et affection pour notre, service. » A ces causes , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre...
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Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., Volume 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...leurs soins et leur application pour la conservation de nosdites Forêts. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Hous avons par le présent'Edit , attribué et attribuons auxdits Grands-Maîtres de nos Eaux et Forêts,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 970 pages
...dit royaume pays et seigneuries. Pour ces causes et autres justes et raisonnables considérations a ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, ordonné , statué, déclaré cl par la teneur de cette notre présente ordonnance et édit...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pages
...sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons...
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Des cérémonies du Sacre ou recherches hist. s.l. moeurs

Constant Leber - 1825 - 626 pages
...amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. »...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 12

France - France - 1827 - 318 pages
...notre dit royaume pays et seigneuries. Pour ces causes et autres justes et raisonnables considérations à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, ordonné, statué, déclaré et par la teneur de cette notre présente ordonnance et édit...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ...

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Agriculture - 1839 - 920 pages
...a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit...
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