- La mere en se remariant perd la tutelle legale. II, p. 609-610. - Les actes qu'elle fait ensuite sont tuteurs, peuvent en nommer un même deux. II, p. 628. De la tutelle des ascendants. II, p. 629. Cas où elle a lieu, et quels ascendants y ont droit ? II, p. 631. Les ascendants, sauf la mère n'ont pas droit à la tutelle legitime. Les aïeules peuvent être appelées à la tutelle dative. La tutelle légitime appartient aux aïeux ascendants les plus proches au degré. Mais les ascendants pateruels sont préfėrės. II, p. 632. valables ou nuls selon l'intérêt-S'il y a deux bisaïeuls de la ligne des mineurs. Il, p. 611-612. La mère remariée peut être nommée tutrice. II, p. 613. Si le conseil de famille n'est pas convoqué avant le second mariage, le mari est responsable de la gestion même autérieure. II, p. 614-615. S'il est convoqué il ne répond que de la gestion postérieure. Il, p. 616-617. Hypothèque légale des mineurs sur la mère et sur son second mari. II, p. 615. La tutelle conservée à la mère est soumise aux conditions prescrites par le conseil de famille. II, p. 617. - Tufelle conférée par les père et mère et par le survivant quoique mineur. II, p. 618. - Elle n'est pas sujette à confirmation. II, p. 621. Le père ou la mère destitués del Ja tutelle ne peuvent choisir un futeur. II, p. 622. - Ni la mère remariée quoique maintenue dans la tutelle. II, p 623. -Le tuteur nommé peut-il refuser? II, p. 624. V. maternelle le conseil de famille choisit. II, p. 633. Puissance paternelle, Convol, Consentement. USUFRUIT LÉGAL. L'usufruit légal est un effet de la puissance paternelle. II, p. 552-553. Il diffère de la garde admise dans l'ancien droit. II, p. 553. Il a de l'analogie avec l'ancien usufruit paternel. II, p. 554. Mais il appartient aussi à la mère, non aux aïeux. II, p. 555. - Il s'étend à tous les biens de l'enfant. 11, p. 556–557. Cependant actions de la banque, pécule et dons auxquels il ne s'applique pas. II, p. 557-559. Des cas d'indignitė; autre exception. II, p. 561. Quid de la mère indigne? II, p. 562. --L'indignité ne prive pas de l'administration des biens. II, p. 563. Le divorce produisait aussi une exception. Quid de la séparation de corps? II, p. 564. - Il peut être révoqué expressé-L'usufruit légal cesse par l'éman ment ou tacitement par celui qui l'a nommé. II, p. 625. -Si la mère qui l'a nommé convole il faut que le conseil de famille le confirme. II, p. 626. Les exclusions prévues par la cipation. II, p. 569-570. Les créanciers de l'usufruitier legal peuvent-ils l'accepter pour le père, s'il y renonçait, ou se plaindre de l'effet que produit l'émancipation. II, p. 570 à 572? Joi s'appliquent à cette classe de-La destitution de la tutelle légale tuteurs. II, p. 627. Le père ou la mère, quoique non prive le père et la mère de l'usufruit légal. II, p. 573. Convol de la mère la prive del l'usufruit légal. II, p. 575. De la mort civile et des autres causes accidentelles de la privation de cet usufruit. - Si elles cessent l'usufruit légal se recouvre-t-il? II, p. 575-576. Inventaire exigė. II, p. 566. Charges de l'usufruit légal. II, V. Nullité, Consentement, Empép. 566 et suivantes. chement. FIN DU TRAITÉ DU MARIAGE. Riom, imprimerie de E. Leboyer. A LA MÊME LIBRAIRIE : BAUDOT (Jean-François), ancien conservateur des hypothèques à Yve- TRAITÉ DES BIENS PARAPHERNAUX. 1846, 1 vol. in-8°. 5 fr. 5 fr. CHABROL-CHAMÉANE (de), avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien magistrat. DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION USUELLE, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif, avec des formules d'actes et contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux; 4 édition, mise au courant du dernier état de la législation, jusqu'en 1850. 2 vol. grand in-8°. 12 fr. FRÉMY-LIGNEVILLE, avocat à la Cour d'appel de Paris. DICTIONNAIRE GÉNÉRAL DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ ET CONVENTIONS VERBALES en matière civile, commerciale et administrative; Législation, Doctrine et Jurisprudence, Formules, Timbre et Enregistrement pour tous les actes que l'on peut faire sous seing privé. 1850, 2 vol. in-8°. 14 fr. HAUTHUILLE (d'), professeur à la Faculté d'Aix. DE LA RÉVISION DU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. 1843, 1 vol. in-8. LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, PAR K. S. ZACHARIÆ, 3 fr. Traduit de l'allemand sur la 5° édition, annoté et rétabli suivant l'ordre du Code Napoléon, par MM. G. MASSÉ, juge au tribunal de Reims, et CH. VERGÉ, avocat, docteur en droit. 4 vol. in-8°. Cette nouvelle publication d'un ouvrage tout à la fois élémentaire et profond, déjà connu et estimé, mais que sa forme et ses divisions rendaient d'un usage difficile pour des lecteurs français, surtout pour des étudiants, répond à un désir trop souvent exprimé et à un besoin trop vivement senti, pour qu'il soit nécessaire d'insister, quant à présent, sur å son importance. Les noms et les précédents de MM. Massé et Ch. Vergé, chargés de la traduction et de l'annotation, présentent toutes les garanties désirables d'exactitude, de soin et d'expérience scientifique nécessaires à un pareil travail. Paris. -Imprimé par E. THUNOT et Ce, rue Racine, 26. |