Traité du mariage et ses effets, Volume 2Auguste Durand, 1853 - Marriage |
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... avant , soit après le mariage . 642. Mariages qui n'opéraient pas la légitimation . 643. De la légitimation par lettres du prince ou par rescrit de la Cour de Rome . TOME II . 1 745532 644. Motifs qui , dans le droit nouveau , ont TRAITÉ.
... avant , soit après le mariage . 642. Mariages qui n'opéraient pas la légitimation . 643. De la légitimation par lettres du prince ou par rescrit de la Cour de Rome . TOME II . 1 745532 644. Motifs qui , dans le droit nouveau , ont TRAITÉ.
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... avant la loi du 16 avril 1832 . 655. Quid si la naissance de l'enfant naturel a été séparée , par un ma- riage intermédiaire , de celui qui est invoqué pour la légitimation ? 656. Quid si la reconnaissance est postérieure au mariage ...
... avant la loi du 16 avril 1832 . 655. Quid si la naissance de l'enfant naturel a été séparée , par un ma- riage intermédiaire , de celui qui est invoqué pour la légitimation ? 656. Quid si la reconnaissance est postérieure au mariage ...
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... avant le Code civil de père et mère ma- riés avant l'émission du Code civil ont - ils été légitimés par le ma- riage , quelle que soit l'époque de la reconnaissance ? -Distinction et divers cas . 673. La légitimation peut avoir lieu en ...
... avant le Code civil de père et mère ma- riés avant l'émission du Code civil ont - ils été légitimés par le ma- riage , quelle que soit l'époque de la reconnaissance ? -Distinction et divers cas . 673. La légitimation peut avoir lieu en ...
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... avant le mariage . Le droit romain ne permettait cette légitimation qu'aux enfants nés ex concubinatu , qui était une union permise par les lois et un vrai mariage naturel , et il en excluait les autres enfants naturels appelés spurii ...
... avant le mariage . Le droit romain ne permettait cette légitimation qu'aux enfants nés ex concubinatu , qui était une union permise par les lois et un vrai mariage naturel , et il en excluait les autres enfants naturels appelés spurii ...
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... avant le mariage . Mais si l'enfant naturel était mort avant le mariage , la question de légitimation des petits - enfants nés de lui était controversée . Cette difficulté a été résolue par le Code civil , ainsi que plusieurs autres que ...
... avant le mariage . Mais si l'enfant naturel était mort avant le mariage , la question de légitimation des petits - enfants nés de lui était controversée . Cette difficulté a été résolue par le Code civil , ainsi que plusieurs autres que ...
Contents
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Common terms and phrases
acte admis adopté arrêt articles ascendants aurait autorisation cause Code civil Code de procédure Code hollandais Code Napoléon conseil de famille consentement contester contracter Cour de cassation Dalloz décès déclare défunt délai Denevers désaveu détention dispositions dissolution du mariage divorce doit donataire donateur donner Duranton effet enfants légitimes enfants naturels Esprit du Code fant faveur femme mariée filiation légitime héritiers Journal de Sirey jurisprudence justice l'acte de naissance l'action l'adoption l'arrêt l'art l'article l'autorisation l'autre époux l'enfant naturel l'époux l'usufruit légal légataire législation Locré mari maritale ment mineur mort civile motifs nullité paternité pendant le mariage père et mère personnes portion possession d'état pourrait présomption preuve testimoniale principe Proudhon puissance paternelle question Quid quotité disponible réclamer reconnaissance réduction refus règle réserve légale révocation riage s'il sance séparation de corps serait seulement successible succession testament testamentaires ticle tiers tion titre Toullier tribunal Tribunat tutelle tuteur usufruit Vazeilles
Popular passages
Page 473 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 811 - La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années.
Page 556 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 88 - La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la...
Page 91 - L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra Ctre désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2°...
Page 507 - ... 1099. Les époux ne pourront se donner indirectement au delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus. Toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle.
Page 392 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 497 - ... 1096. Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre-vifs, seront toujours révocables. — La révocation pourra être faite par la femme, sans y être autorisée par le mari ni par justice.
Page 458 - ... étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement.
Page 366 - En cas de minorité du mari et de la femme, ou de minorité de la femme seule, si son mari majeur refuse de procéder avec elle, il est nommé par le tribunal un tuteur à la femme, contre lequel la poursuite est exercée.