Traité du mariage et ses effets, Volume 2Auguste Durand, 1853 - Marriage |
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... L'opinion citée , était comme on le voit , restreinte au cas où le père et la mère étaient l'un et l'autre libres à ... arrêt du 4 février 1697 , rendu sur les conclusions de M. d'Aguesseau , et par d'autres arrêts de différents par- ( 1 ) ...
... L'opinion citée , était comme on le voit , restreinte au cas où le père et la mère étaient l'un et l'autre libres à ... arrêt du 4 février 1697 , rendu sur les conclusions de M. d'Aguesseau , et par d'autres arrêts de différents par- ( 1 ) ...
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... l'arrêt Champeaux - Grammont ( 1 ) . L'article 47 du Code civil est étranger à la question ; il s'applique seulement à la forme et à la validité de l'acte comme instrument . Mais il ne modifie pas la capacité des personnes . Le même ...
... l'arrêt Champeaux - Grammont ( 1 ) . L'article 47 du Code civil est étranger à la question ; il s'applique seulement à la forme et à la validité de l'acte comme instrument . Mais il ne modifie pas la capacité des personnes . Le même ...
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... l'arrêt cité , l'acte de naissance de l'enfant , rapproché de l'acte du mariage [ des père et mère désignés dans l'acte de naissance feraient at- tribuer de plein droit la paternité au mari , suivant la maxime : Pater is est quem nuptiæ ...
... l'arrêt cité , l'acte de naissance de l'enfant , rapproché de l'acte du mariage [ des père et mère désignés dans l'acte de naissance feraient at- tribuer de plein droit la paternité au mari , suivant la maxime : Pater is est quem nuptiæ ...
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... l'instant les susdits comparants ont reconnu être issue » de leurs faits et œuvres , une fille née le 24 juin 1784 ... arrêt , M. Duranton , après avoir fait observer que la Cour de Paris avait reconnu , en principe , que la lé- gitimation ...
... l'instant les susdits comparants ont reconnu être issue » de leurs faits et œuvres , une fille née le 24 juin 1784 ... arrêt , M. Duranton , après avoir fait observer que la Cour de Paris avait reconnu , en principe , que la lé- gitimation ...
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... l'opinion émise dans les motifs d'un arrêt de la Cour de cassation , du 12 avril 1820 , qui dé- clarent , relativement à un enfant né sous la loi du 18 bru- maire an 2 , qui se prétendait fils naturel d'un père décédé sous cette loi ...
... l'opinion émise dans les motifs d'un arrêt de la Cour de cassation , du 12 avril 1820 , qui dé- clarent , relativement à un enfant né sous la loi du 18 bru- maire an 2 , qui se prétendait fils naturel d'un père décédé sous cette loi ...
Contents
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Common terms and phrases
acte admis adopté arrêt articles ascendants aurait autorisation cause Code civil Code de procédure Code hollandais Code Napoléon conseil de famille consentement contester contracter Cour de cassation Dalloz décès déclare défunt délai Denevers désaveu détention dispositions dissolution du mariage divorce doit donataire donateur donner Duranton effet enfants légitimes enfants naturels Esprit du Code fant faveur femme mariée filiation légitime héritiers Journal de Sirey jurisprudence justice l'acte de naissance l'action l'adoption l'arrêt l'art l'article l'autorisation l'autre époux l'enfant naturel l'époux l'usufruit légal légataire législation Locré mari maritale ment mineur mort civile motifs nullité paternité pendant le mariage père et mère personnes portion possession d'état pourrait présomption preuve testimoniale principe Proudhon puissance paternelle question Quid quotité disponible réclamer reconnaissance réduction refus règle réserve légale révocation riage s'il sance séparation de corps serait seulement successible succession testament testamentaires ticle tiers tion titre Toullier tribunal Tribunat tutelle tuteur usufruit Vazeilles
Popular passages
Page 473 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 811 - La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années.
Page 556 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 88 - La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la...
Page 91 - L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra Ctre désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2°...
Page 507 - ... 1099. Les époux ne pourront se donner indirectement au delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus. Toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle.
Page 392 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 497 - ... 1096. Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre-vifs, seront toujours révocables. — La révocation pourra être faite par la femme, sans y être autorisée par le mari ni par justice.
Page 458 - ... étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement.
Page 366 - En cas de minorité du mari et de la femme, ou de minorité de la femme seule, si son mari majeur refuse de procéder avec elle, il est nommé par le tribunal un tuteur à la femme, contre lequel la poursuite est exercée.