 ... étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux...  Traité du mariage et ses effets - Page 458by Louis Charles Antoine Allemand - 1853Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété ^ et un autre 5 Art. 1095. « Le mineur ne pourra , par contrat de mariage, donner à l'autre époux, soit par donation... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux , ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. 1095. Le mineur ne pourra , par contrat de mariage , donner à l'autre époux , soit par donation simple... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...ou descendans , il pourra donner à » l'autre époux , ou un quart en propriété et uo » au'rti quart en usufruit, ou la moitié de tous ses » biens en usufruit seulement, » Cet article forme un droit nouveau pour tous lo| pays la ut de Droit écrit, qv;e de Coutume. Dans... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...dés enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. iog5. Le mineur ne pourra , par contrat de mariage, donner à l'autre époux , soit par donation simple,... | |
 | 1809 - 602 pages
...des enfans ou descendans, il pourra donner a l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. » En matière de quotité disponible , l'art. gi3 pose la règle générale;l'art.iog4 contient l'exception;... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...des enfans ou dcscendans , il peut donner à l'autre époux , ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. Suivant l'art. 1096 , toutes donations faites entre époux , pendant le mariage, quoique qualifiées... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1822 - 882 pages
...enfants ou descendants , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. Quœritur an in hoc loco verbum propriété de plena an vero de nudâ proprietate intelligendum sit.... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...matrem , et adhœrebit uxori suœ (i). 354. Dans le cas où l'époux laisse des descendans, il peut donner à l'autre époux, ou un quart en propriété...la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. Par ces expressions un quart en propriété , on ne doit pas entendre seulement la nue propriété;... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...des enfans cm descendans , il peut donner à l'autre époux , ou un quart en propriété, et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. i>,, • i ""7. Le mineur émancipé peut, par contrat de mariage, donner à l'autre époux , soit... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...des enfans ou descendans, ne peut donner à l'autre époux qu'un quart en propriété , et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement : car léguer un fonds en usufruit, ou léguer un quart ou une moitié de ses biens en usufruit, c'est... | |
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