| France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnements se font chez le REDACTEUR , place du Palais Royal, au coin de la rue Fromemeau... | |
| France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR , place du Palais Royal, au coin de la rue Fromemeau... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal, au coin de la rue Fromënteau... | |
| Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - Forest policy - 1803 - 216 pages
...pour y être par Sa Majesté pourvu, au rapport dudit contrôleur-général; ainsi qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le 21 septembre 1700. Signé PHELYPEAUX. 35 juillet. — Arrêt du conseil portant 1 défenses aux communautés... | |
| Louis Ravier - Books - 1807 - 512 pages
...sera, dans toutes les chambres syndicales, et envoyé par les syndic et adjoints de chacune d'icelles , à tous les imprimeurs et libraires de leur arrondissement. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août rail sept ceht soixantedis-sept.... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 472 pages
...main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 19*. jour de février 1770. Signé BERTIN. Il ne faut pas blâmer en tout le Parlement de Bordeaux.... | |
| Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1821 - 514 pages
...descendants, nés et à naître en légitime mariage ; fait défenses de les y troubler en aucune manière. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente-un janvier niil sept cent quatre-vingl-qvatre. Signé jLOUlS. Signé GKAVIË» DE VEUGENNES.... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1821 - 968 pages
...exécuté, selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio« cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,' '« Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le 28 « février 1676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau da... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 788 pages
...audit parlement, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt avril i748- 1? signé : De Voyer d'Argenson. Les mayeurs échevins de Tournay et leur greffier... | |
| 1831 - 1196 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-soixante-cinq. PHELYPEAUX. -N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUICNY à M.... | |
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