1871 OCTOBRE. 25. Allemagne. Discours du prince de Bismarck dans la séance du Reichstag au sujet des conventions du 12 octobre avec la France..... ... 485 26, France. Rapport de M. Casimir Périer à M. Thiers sur la répartition des cent millions votés par l'Assemblée nationale, avec tableau par départements... ....... 489 4874 NOVEMBRE. 2. Allemagne-France. Protocole no 8 des conférences de Francfort. Pensions; sociétés de secours mutuels et de prévoyance; arrérages de pensions avancés par la France; médecins et pharmaciens; officiers ministériels; amnistie; hypothèques; circonscriptions diocésaines; médecins et pharmaciens; brevets d'invention; dettes et créances afférentes aux territoires cédés; réquisitions postérieures au 2 mars; commission mixte; transit; réclamations particulières; banque de France.. 229 4. Allemagne France. Protocole no 9 des conférences de Francfort. Commission mixte des finances; chemins de fer; déclaration à insérer dans le protocole de clôture; officiers ministériels; déclarations à insérer dans le protocole explicatif; sociétés anonymes en Alsace-Lorraine et en France; com➡ pagnies d'assurances; questions diverses.... 235 7. Allemagne-France. Protocole no 10 des conférences de Francfort. Option de nationalité; les originaires; casiers judiciaires; corporations religieuses; amnistie; banque de France. ... 239 10. Allemagne-France. Convention pour modifier l'indemnité d'alimentation et le tarif des rations..... .... 197 24. Allemagne-France. Protocole no 11 des conférences de Francfort. Définition du mot originaires; pensions; offices ministériels; circonscriptions diocésaines; amnistie; canal de Dreux; contributions et réquisitions; chemin de fer d'intérêt local; transit; poste; arrérage de pensions avancés par la France; brevets d'invention; banque de France; chemins de fer sequestrés; discussion sur la place à assigner à certaines déclarations protocoliques. 242 28. Allemagne-France. Protocole no 12 des conférences de Francfort. Définition du mot originaires; chemins de fer; pensions; poste; banque de France; brevets d'invention; casiers judiciaires.... 4874 DÉCEMBRE. 248 2. Allemagne-France. Protocole no 13 des conférences de Francfort. Offices ministériels; réquisitions et contributions; chemins de fer sequestrés pendant la guerre ; banque de France; transit; poste; brevets d'invention; chemins de fer; médecins et pharmaciens; corporations religieuses............ 250 7. Allemagne. Le prince de Bismarck au comte d'Arnim à Paris. Acquitte 1871 DÉCEMBRE. ments des jurés de Paris et de Melun de personnes accusés d'attentat à la vie de soldats allemands.... ....... 197 44. Allemagne-France. Protocole no 14 et dernier des conférences de Francfort. Collationnement du vote de la convention additionnelle de paix ; rédaction des protocoles de clôture et de signature..... 253 44. Allemagne-France. Traités antérieurs remis en vigueur. Art. 2 du traité de paix du 10 mai 1874 et de la convention de Berlin du 19 octobre 1874. Art. 18 de la convention de Francfort du 44 décembre 1871... ........ 270 297 349 324 340 300 321 297 310 Assistance judiciaire, 11 mars 1870. 339 BRÊME.. Service international des chemins de fer, 2 août 1862... Sociétés anonymes, 16 décembre 4866..... Arrestation provisoire, 28 juin, 2 septembre 1867.. REUSS (branche aînée.) Propriété littéraire, 6 mai 1865..... REUSS (branche cadette.) 270 333 338 309 297 Propriété industrielle, article 28 du traité de commerce, 2 août 1862... 307 34 Allemagne-France. Convention additionnelle au traité du 11 mai 1871 253 1872 JANVIER. 1. Bade. déclaration d'adhésion. La remise en vigueur des traités avant la guerre.... 268 1. Bavière. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre. 2. Bréme. Déclaration d'adhésion à la mise en vigueur des traités anté ríeurs à la guerre.... 4. Wurtemberg. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur antérieurs à la guerre. ... ... 267 6. Prusse. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités anté266 rieurs à la guerre..... 7. Saxe-Royale.. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre.... .... 267 8. Hambourg. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre... 11. Allemagne-France. Procès-verbal d'échange de ratifications de la convention additionnelle du 11 décembre 1871..... 8. Lübeck. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre...... ..... 269 .... 269 342 1872 FÉVRIER. 12. Allemagne-France. Convention de poste..... 343 22. Allemagne-France. Règlement de détail et d'ordre entre les deux administrations des postes, pour l'exécution de la convention de poste du 42 février 1872..... .. 354 28. Allemagne-France. Convention pour l'anticipation des payements stipulés dans la convention financière de Berlin, du 12 octobre 1871...... 1872 MARS. 359 20. Allemagne-France. Convention pour la délimitation de la zone réservée autour de la place de Langres.... 1872 AVRIL. 26. Allemagne-France. Convention signée à Strasbourg, au sujet des Archives de l'académie de Strasbourg et de ses facultés.... 4872 MAI. 361 12. France. L'empereur Napoléon aux généraux qui ont commandé les corps de l'armée de Sedan...... 363 25. Allemagne. Exposé des motifs du projet de loi présenté au Reichstag, pour l'emploi de l'indemnité de guerre à la charge de la France et devenu la loi du 8 juillet 1872..... 1872 JUIN. 363 4. Allemagne-France. Arrangement conclu à Paris pour la légalisation des Actes de l'état civil et autres pièces intéressant les habitants de l'Alsace-Lorraine. 373 20. Allemagne. Décret concernant la mise en vigueur de la constitution de l'Empire allemand en Alsace-Lorraine....... ... 373 29. Allemagne-France. Convention conclue à Versailles pour régler le payement des trois derniers milliards de l'indemnité de guerre et l'évacuation du territoire français...... ..... 374 21. Allemagne. Arrêté de M. de Moller, président supérieur de l'AlsaceLorraine, indiquant les communes qui sont dispensées de se servir de la langue allemande comme langue officielle..... 1872 JUILLET. 376 8. Allemagne. Loi sur l'emploi de l'indemnité française des frais de guerre.. 1872 AOUT. 369 24-27. Allemagne-France. Convention pour la délimitation de la frontière au travers de la commune d'Avricourt....... ..... 378 21-31. Allemagne-France. Convention pour fixer la démarcation du territoire des deux pays dans les communes de Raon-lez-l'Eau et de Raon-surPlaine... 4872 SEPTEMBRE. 389 14. France. Note du Journal officiel sur l'interprétation du mot originaires des territoires cédés et sur les déclarations du traité du 10 mai 1871 et de la convention additionnelle de Francfort du 11 décembre, relatives à la nationalité des mineurs..... 1873 MARS. 15. Allemagne-France. Convention pour le payement complet de l'indemnité de guerre et l'entière évacuation du territoire.... 384 |