Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 10
... Prusse ; Le ministre d'État et des affaires étrangères de S. M. le roi de Ba- vière , M. le comte Otto de Bray - Steinburg ; Le ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Wurtemberg , M. le baron Auguste de Waechter ; Le ...
... Prusse ; Le ministre d'État et des affaires étrangères de S. M. le roi de Ba- vière , M. le comte Otto de Bray - Steinburg ; Le ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Wurtemberg , M. le baron Auguste de Waechter ; Le ...
Page 14
... Prusse et fai- sant partie maintenant de l'empire germanique , les soussignés ad . hèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 4874 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - STEINBURG ...
... Prusse et fai- sant partie maintenant de l'empire germanique , les soussignés ad . hèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 4874 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - STEINBURG ...
Page 16
... Prusse , où j'avais appris que l'in- demnité de guerre de six milliards avait été réduite à cinq milliards , ce que M. Thiers avait accepté . J'en conclus que le télégramme de Votre Seigneurie , par l'entre- mise du comte Bernstorff ...
... Prusse , où j'avais appris que l'in- demnité de guerre de six milliards avait été réduite à cinq milliards , ce que M. Thiers avait accepté . J'en conclus que le télégramme de Votre Seigneurie , par l'entre- mise du comte Bernstorff ...
Page 20
... Prusse n'oubliera que c'est à vous qu'elle doit que la guerre n'a pas pris des dimensions extrêmes . Que Dieu vous en bé- nisse . Pour la vie votre ami reconnaissant . N ° 1124 . Signé : GUILLAUME . L'EMPEREUR ALEXANDRE II A L'EMPEREUR ...
... Prusse n'oubliera que c'est à vous qu'elle doit que la guerre n'a pas pris des dimensions extrêmes . Que Dieu vous en bé- nisse . Pour la vie votre ami reconnaissant . N ° 1124 . Signé : GUILLAUME . L'EMPEREUR ALEXANDRE II A L'EMPEREUR ...
Page 37
... Prusse , aux casques reluisants et aux baionnettes étincelantes , qui s'était massée autour de cet arc - de- triomphe renommé dans le monde entier , élevé ( avec quel sarcasme amer peut - on le dire maintenant ) à la gloire de la grande ...
... Prusse , aux casques reluisants et aux baionnettes étincelantes , qui s'était massée autour de cet arc - de- triomphe renommé dans le monde entier , élevé ( avec quel sarcasme amer peut - on le dire maintenant ) à la gloire de la grande ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Popular passages
Page 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Page 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Page 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Page 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.