Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... autorités militaires allemandes . Signé DE MOLTKE . Signé DE VAldan . N ° 1117 . PROCLAMATION DU POUVOIR EXÉCUTIF A LA POPULATION PARISIENNE . Paris , le 26 février 1874 . L'entrée des troupes allemandes a été réglée entre l'autorité ...
... autorités militaires allemandes . Signé DE MOLTKE . Signé DE VAldan . N ° 1117 . PROCLAMATION DU POUVOIR EXÉCUTIF A LA POPULATION PARISIENNE . Paris , le 26 février 1874 . L'entrée des troupes allemandes a été réglée entre l'autorité ...
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... autorités allemandes , à l'intérieur du territoire allemand , une partie du matériel roulant de ses chemins de fer , dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux , et aux prix payés en France par le Gouvernement ...
... autorités allemandes , à l'intérieur du territoire allemand , une partie du matériel roulant de ses chemins de fer , dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux , et aux prix payés en France par le Gouvernement ...
Page 17
... autorités militaires germaniques d'expédier ses cor- respondances pendant le siége , ce qui avait été refusé aux ... autorités allemandes refusèrent aux diplomates qui étaient restés dans Paris toutes facilités pour cor- respondre avec ...
... autorités militaires germaniques d'expédier ses cor- respondances pendant le siége , ce qui avait été refusé aux ... autorités allemandes refusèrent aux diplomates qui étaient restés dans Paris toutes facilités pour cor- respondre avec ...
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... autorités allemandes , dans le plus bref délai et sans être inquiétées . Les autorités allemandes sont autorisées à établir un ser- vice de surveillance pour ce matériel . - Art . 6. Les troupes qui occupent Versailles , ainsi que les ...
... autorités allemandes , dans le plus bref délai et sans être inquiétées . Les autorités allemandes sont autorisées à établir un ser- vice de surveillance pour ce matériel . - Art . 6. Les troupes qui occupent Versailles , ainsi que les ...
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... autorités allemandes seront autorisées à remplacer elles - mêmes ces denrées et à les mettre en compte au Gouvernement français , en doublant les prix officiels côtés sur les marchés de Paris . Approvisionnements . Art . 9. - Lorsque la ...
... autorités allemandes seront autorisées à remplacer elles - mêmes ces denrées et à les mettre en compte au Gouvernement français , en doublant les prix officiels côtés sur les marchés de Paris . Approvisionnements . Art . 9. - Lorsque la ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Popular passages
Page 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Page 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Page 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Page 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.