Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la journée et prendre leurs repas en commun , ainsi qu'une cuisine . Dans le cas où le ...
... local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la journée et prendre leurs repas en commun , ainsi qu'une cuisine . Dans le cas où le ...
Page 120
... locales des différents territoires , il sera procédé de la manière suivante , à l'effet d'arriver à un accommodement con- venable : D'après les excédants accumulés pendant les cinq années de 1861 à 1865 , dans chaque district postal ...
... locales des différents territoires , il sera procédé de la manière suivante , à l'effet d'arriver à un accommodement con- venable : D'après les excédants accumulés pendant les cinq années de 1861 à 1865 , dans chaque district postal ...
Page 125
... locale , mais encore de requérir tous les autres corps de l'armée de l'Empire qui se trouvent établis sur leur territoire . ― Art . 67. Les économies réalisées dans le budget militaire ne reviennent , dans aucun cas , à un gouvernement ...
... locale , mais encore de requérir tous les autres corps de l'armée de l'Empire qui se trouvent établis sur leur territoire . ― Art . 67. Les économies réalisées dans le budget militaire ne reviennent , dans aucun cas , à un gouvernement ...
Page 167
... locales , un gouvernement conforme aux besoins réels du pays . Nous donnerons pour garantie à ces libertés publiques auxquelles tout peuple chrétien a droit , le suffrage universel honnêtement pra- tiqué et le contrôle des deux Chambres ...
... locales , un gouvernement conforme aux besoins réels du pays . Nous donnerons pour garantie à ces libertés publiques auxquelles tout peuple chrétien a droit , le suffrage universel honnêtement pra- tiqué et le contrôle des deux Chambres ...
Page 191
... locales , sourde aux sollicitations particulières , cette commission ira droit au but marqué par la loi : secourir les victimes les plus nécessiteuses de la guerre et les communes les plus obérées . Cette tâche , ainsi ac- complie , les ...
... locales , sourde aux sollicitations particulières , cette commission ira droit au but marqué par la loi : secourir les victimes les plus nécessiteuses de la guerre et les communes les plus obérées . Cette tâche , ainsi ac- complie , les ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Popular passages
Page 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Page 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Page 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Page 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.