Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... pour l'échange des ratifications . Ce sera le signal du retour de nos prisonniers et de l'évacuation d'une grande partie du terri- toire , y compris Paris . N ° 1127 . M. WASHBURNE A M. HAMILTON FISH 22 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... pour l'échange des ratifications . Ce sera le signal du retour de nos prisonniers et de l'évacuation d'une grande partie du terri- toire , y compris Paris . N ° 1127 . M. WASHBURNE A M. HAMILTON FISH 22 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
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... RATIFICATIONS DU TRAITÉ DU 2 FÉVRIER 4874 , ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE , DRESSÉ A VERSAILLES LE 2 MARS 1871 . Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifi- cations du Chef du Pouvoir exécutif de la République ...
... RATIFICATIONS DU TRAITÉ DU 2 FÉVRIER 4874 , ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE , DRESSÉ A VERSAILLES LE 2 MARS 1871 . Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifi- cations du Chef du Pouvoir exécutif de la République ...
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... ratification . Ce ne fut qu'à onze heures , jeudi matin , qu'un courrier spécial arriva de Bordeaux avec la copie ... ratifications . Mais ce ne fut qu'à neuf heures du soir , jeudi , que les détails de l'évacuation furent réglés par ...
... ratification . Ce ne fut qu'à onze heures , jeudi matin , qu'un courrier spécial arriva de Bordeaux avec la copie ... ratifications . Mais ce ne fut qu'à neuf heures du soir , jeudi , que les détails de l'évacuation furent réglés par ...
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... ratification de la présente Con- vention , qui entrera en vigueur trois jours après la date de la der- nière des deux ratifications . Il reste entendu que les dispositions des articles précédents ne porteront préjudice en aucune manière ...
... ratification de la présente Con- vention , qui entrera en vigueur trois jours après la date de la der- nière des deux ratifications . Il reste entendu que les dispositions des articles précédents ne porteront préjudice en aucune manière ...
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... ratifications du présent traité , pour exécuter les travaux qui lui incombent et pour faire le tracé de la nouvelle frontière , con- formément aux dispositions précédentes . - Option de nationalité . Art . 2. Les sujets français ...
... ratifications du présent traité , pour exécuter les travaux qui lui incombent et pour faire le tracé de la nouvelle frontière , con- formément aux dispositions précédentes . - Option de nationalité . Art . 2. Les sujets français ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Popular passages
Page 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Page 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Page 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Page 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.