 | 1870 - 404 pages
...Convention du 11/14 Septembre 1846 sur l'extradition réciproque des malfaiteurs ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : M. Joseph-Martin KNÛSEL, Conseiller fédéral et chef du Département de Justice et Police, et Sa... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...et l'Autriche, les travaux nécessaires, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à cet effet, savoir: Le conseil fédéral de la Confédération...envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la cour impériale et royale, M. le Dr. Jean-Jacques de Tschudi; Le gouvernement de S- M. l'empereur... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier... | |
 | Belgium - Law - 1873 - 590 pages
...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...République française, du 16 janvier 1887. Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : Le Président de la République française, MC de Freycinet. sénateur, membre de l'Insiitut, ministre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont rrsolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la. Grande Bretagne et d'Irlande , le Très Honorable George... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
