 | Europe - 1825 - 894 pages
...burean des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels , après »'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme» ont arrêté les articles suivans: Art. Ier. Les hautes parties contraclantes s'engagent à admettre... | |
 | Paris (France) - 1827 - 422 pages
...conseil d'Etat, JeanPierre Ignace Germain , conseiller d'ambassade; Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 1801 entre le saint Père Pie VII et le gouvernement... | |
 | 1827 - 412 pages
...conseil d'Etat, Jean-Pierre~Ignace Germain , conseiller d'ambassade ; Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 18o1 entre le Saint-Père Pie VII et le gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...bureau des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins -pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ¿ont arrêté les articles suivans: ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, Chekib Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part,... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...Lesquels, après s'êlre donné réciproquement communication de leurs pleins pouvoirs, trouvés dans la bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : ART. 1". Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments français... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...Lesquels, après s'être donné réciproquement communication de leurs pleins pouvoirs, trouvés dans la bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : ART. 1er. Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...Lesquels, après s'être donné réciproquement communication de leurs pleins pouvoirs, trouvés daos la bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Art. 1". Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments français... | |
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Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article... 
