 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Dans le cas où le jugeaient aurait été rendu sur une pièce fausse, ou si la partie avait été condamnée faute de représenter une pièce décisive...été reconnu ou juridiquement constaté , ou que lu pièce aura été recouvrée, pourvu que, dans ce dernier cas, il y ait preuve par écrit du jour... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...448- Dans le cas où le jugement aurait été rendu sur une pièce fausse, ou si la partie avait été condamnée faute de représenter une pièce décisive...les délais de l'appel ne -courront que du jour où Je faux aura été reconnu ou juridiquement constaté , ou que la pièce aura été recouvrée , pourvu... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...Dans le cas où le jugement ajirait.fté rendu sur une pièce fausse , ou si la partie avait été condamnée faute de représenter une pièce décisive...ou juridiquement constaté , .ou que la pièce aura été recouvrée , pourvu que , dans ce dernier cas , il y ait preuve par écrit du jour où la pièce... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...partie avait été condamnée faute de représenter une piece décisive qui était retenue par sou adversaire , les délais de l'appel ne courront que...été reconnu ou juridiquement constaté ; ou que la piece aura été recouvrée , pourvu que , dans ce dernier cas , il y ait preuve par écrit du jour... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...jugement aurait été rendu sur une pièce fausse, ou si la partie avait été condamnée faute d& représenter une pièce décisive qui était retenue...ou juridiquement constaté, ou que la pièce aura été recouvrée, pourvu que, dans ce dernier cas, il y ait preuve par écrit du jour où la pièce... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...dans le cas où le jugement aurait été rendu sur une pièce fausse , ou si la partie avait été condamnée faute de représenter une pièce décisive qui était retenue par son adversaire , 44^- — O'1 ne peut appeler d'un jugement non exécutoire par provision, dans la huitaine, à dater... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...collectivement, sans désignation des noms et qualités. faute de représenter une pièce décisive qui e'taït retenue par son adversaire , les délais de l'appel...ou juridiquement constaté, ou que la pièce aura- été recouvrée, pourvu que , dans ce dernier cas , il y ait preuve par écrit du jour où la pièce... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 608 pages
...ce n'est en deux cas : . .• « Si elle a été rendue sur pièces fausses; « Si la partie a été condamnée faute de représenter une pièce décisive qui était retenue par son adversaire. « Art. 33. Ce recours devra être formé dans le même délai , et admis de la même manière que... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...Dans le cas où le jugement aurait été rendu sur une pièce fausse , ou si la partie avait été condamnée faute de représenter une pièce décisive...ou juridiquement constaté, ou que la pièce aura été recouvrée , pourvu que dans ce dernier cas il y ait preuve par écrit du jour où la pièce... | |
 | 1826 - 524 pages
...premier ressort étaient fausses, gg . — En quel sens doit-on entendre ces mots de l'art. 448 CPC : « Les délais de l'appel ne courront que du jour où...faux aura été reconnu, ou juridiquement constaté? • 3o3. — Sous le calendrier républicain , on ne devait pas compter , pour les délais de l'appel... | |
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... les délais de l'appel ne courront que du jour où le faux aura été reconnu ou juridiquement constaté, ou que la pièce aura été recouvrée, pourvu que, dans ce dernier cas, il y ait preuve par écrit du jour où la pièce a été recouvrée,... 
