SECTION PREMIÈRE.

DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE (1).

(Bureaux. Référendaires au Sceau.

Imprimerie royale.)

Place Vendôme.

M. BARTHE (0), Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire d'Eta Président du Conseil-d'Etat.

L'organisation et la surveillance de toutes les parties de l'ordre judiciaire; l'organisati et le régime du notariat; les ordres et les instructions à transmettre aux Cours royales et a Tribunaux, pour l'exécution des lois et réglemens; la correspondance habituelle avec I Procureurs généraux et Procureurs du Roi sur tout ce qui est soumis à l'action ou confié la surveillance du ministère public; les rapports au Roi sur les matières de législation sur l'administration de la justice, sur les conflits entre les autorités administratives judiciaires, sur les demandes de dispenses d'âge et de parenté pour mariage, sur les de mandes en naturalisation, etc.; le rapport des recours en grâce, commutations de peine réhabilitations, etc.; les dépenses de l'ordre judiciaire; l'Imprimerie Royale et le Bulleti des Lois, etc. Le Garde-des-Sceaux exerce, relativement à la Cour des comptes, toute les attributions déterminées par l'Ordonnance du 25 juillet 1814; il peut nommer le Conseillers qui doivent siéger, soit comme Présidens, soit comme Juges, aux Assises les décisions des Cours royales qui prononcent ou confirment la censure avec réprimande ou la suspension provisoire d'un Juge ne sont mises à exécution qu'après avoir été approuvées par le Garde-des-Sceaux, lequel peut aussi mander auprès de sa personne les Membres des Cours et Tribunaux, ainsi que les Officiers du ministère public, à l'effet de s'expliquer su les faits qui pourraient leur être imputés. Les mesures de discipline arrêtées par les Cours et Tribunaux, contre les Officiers ministériels, sont également soumises à l'approbation du Garde-des-Sceaux.

Cabinet particulier du Ministre.

M. Puissan, Secrétaire particulier.

L'ouverture des dépêches à l'arrivée; les affaires réservées; les demandes d'audience; les objets de correspondance qui ne sont spécialement attribués à aucun bureau.

M. Birat, Agent du matériel, et Payeur des dépenses intérieures du Ministère.

(1) Le Ministre donne des audiences particulières toutes les fois qu'on lui en fait la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Le public n'est point admis dans les Bureaux; il est reçu par le Secrétaire-général les lundis et vendredis de 8 à 9 heures du matin, et par les Chefs de division, rue Neuve-de-Luxembourg, n. 22, les vendredis, depuis deux heures jusqu'à quatre. Le Bureau des légalisations est ouvert tous les jours de midi à deux heures, excepté les dimanches et fèles. MM. les Pairs de France, Députés et Magistrats sont reçus par le Ministre les samedis, de 8 à 9 heures du matin; tous les jours à la mème heure par le Secrétaire-général; et les lundis et vendredis, de midi à 1 heure, par les Chefs de divisions,

SECRETARIAT GÉNÉRAL.

RENOUARD, Conseiller-d'Etat, Secrétaire général du Ministère de Justice, Commissaire du Roi au Sceau.

Surveillance directe et révision de tout le travail du Ministère; Direction du personnel; lence du Conseil d'administration, formé de tous les Chefs de division du Ministère; merie royale; Enregistrement et distribution des dépêches; Archives.

Bureau de l'Enregistrement des Dépêches.

Brocard, Chef.

Analyse et enregistrement des dépêches, renseignemens, légalisation des actes civils et aires pour les Colonies et l'étranger.

Bureau des Archives.

PREMIÈRE SECTION, rue Neuve-de-Luxembourg, n. 23.

de Laigue, Chef.

pet des minutes et expéditions des lois, ordonnances royales, etc.; formation et sion du Bulletin des Lois; conservation du registre authentique destiné à constater que de la réception, au Ministère, du Bulletin des Lois; conservation des tableaux de t; dépôt des types des timbres et sceaux des diverses autorités et administrations Berume; garde et apposition du timbre du Ministère de la Justice; répertoire des nas du Ministère.

:

Bary, Chef.

DEUXIÈME SECTION, Galerie du Louvre.

Conservation des archives de l'ancienne Secrétairerie d'Etat.

TROISIÈME SECTION, Palais de Justice.

Terrasse, Chef.

Dépôt et conservation des archives judiciaires.

DIVISION DU PERSONNEL.

Manet, Chef de Division.

Premier Bureau.

Philippes Delleville, Chef.

Personnel et discipline. des Cours, Tribunaux, Justices de paix; Renouvellement dique et institutions des Tribunaux de commerce. Cette division est sous la direction ale da Secrétaire-général.

Personnel des Avoués, Commissaires-priseurs et Huissiers; police et discipline des

cers Ministériels.

DIVISION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.

Quénault, Maître des requêtes, Chef de Division.

Premier Bureau.

Poinsinet de Sivry, Chef.

Bistique civile; création de Tribunaux de commerce et de Chambres temporaires on entes dans les Cours et Tribunaux ; création de nouveaux cantons; translation⚫ chefs-lieux de cantons; changement de circonscription le communes cantons, ar

A

rondissemens; délimitation des communes; correspondance avec les Cours et Tribuna pour tout ce qui concerne les matières civiles et les besoins du service général; examen états semestriels des travaux des Cours et des Tribunaux civils; état civil; examen an des procès-verbaux de vérification des registres de l'état civil; pablication des dema et jugemens en déclaration d'absence.

M. Deveaux, Chef.

Deuxième Bureau.

Demandes de naturalisation et de lettres de déclaration de naturalité; admission étrangers au domicile; réintégration dans les qualités et les droits de Français; char mens ou additions de noms; dispenses d'âge et de parenté pour mariage; expédition des plômes à délivrer en vertu de l'article 62 de la Charte et des statuts de 1808; exa des titres et droits, soit à des majorats, soit à des dotations provenant de concess faites sous le gouvernement impérial, et expédition des brevets; expédition des lettre naturalité, des dispenses d'âge et de parenté pour mariage, des autorisations de servi l'étranger; vérification et réglement des droits de sceau à verser au trésor public. ( requétes pour toutes les affaires de cette nature doivent être exclusivement prés tées par MM. les Référendaires. Voyez page 103.) Sceau des lois, lettres-pate et diplômes.

M. Joye, Chef.

Troisième Bureau..

Régime et organisation du Notariat, Personnel, Police et discipline des Notaires

DIVISION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES.

M. Decrusy, Chef de Division.

Premier Bureau.

M. de Dalmas, Chef.

Justice criminelle et correctionnelle.

Poursuite des crimes; surveillance générale de l'instruction des procédures et des ju mens en matière criminelle; questions relatives aux Cours d'assises, aux Tribur militaires et maritimes; extraditions; poursuite des délits de police simple et correcti nelle, notamment des contraventions relatives à la police rurale et forestière, aux doua aux octrois municipaux, et autres contributions indirectes; composition et publication compte général de l'administration de la justice criminelle; examen des listes génér des jurés, etc.

Recours en grâce ou en commutation de peine, et demandes en réhabilitation; en la Cour de Cassation des mémoires, procédures, jugemens et arrêts en matière crimine correctionnelle et de police; renvoi des arrêts de la Cour de Cassation.

DIVISION DE LA COMPTABILITÉ ET DES PENSIONS. M. Pascalis, Maître des Requêtes, Chef de Division.

M. Allain, Chef.

Premier Bureau.

Formation du compte et du projet de budget; répartition des crédits législatifs; dema de fonds, ordonnances de paiement, tenue des écritures en partie double; dépense Conscil-d'Etat, de l'Ordre judiciaire et de l'Administration centrale; vérification des de paiement dressés par les Cours et Tribunaux, et examen des comptes rendus pa Préfets; correspondance relative aux menues dépenses et frais de parquet des Cou Tribunaux; examen des droits à la retraite ; liquidation et paiement des pensions de ret et des secours; examen du compte des fonds de retenue, rendu par la Caisse des de et consignations.

anal Vérification et régularisation des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle made simple police, etc.

Référendaires. Messieurs,

Geoffroy, rue Guénégaud, n. 17.

Fugueray, rue des Deux-Écus, n. 33.

Vincent, rue de Vaugirard, n. 15.

De Bray-Valfresne, rue Louis-le-Grand, n. 6.
Barbier-Daucourt, rue d'Hanôvre, n. 21.
Desles-Bénard, rue de Tournon, n. 5.

Chev. Garnier, rue des Fossés-Montmartre, n. a1.
Mauze, rue Neuve-de-Luxembourg, n. 28.

De Pedesclaux, quai Voltaire, n. 21 bis.
Dulong, rue Traversière-Saint-Honoré, n. 41.

Lottin-Belliard, rue Saint-Honoré, n. 296, passage Saint-Roch.
Tessier, rue Neuve-Saint-Augustin, n. 39.

IMPRIMERIE ROYALE.

(Ancien hôtel Soubise, rue Vieille-du-Temple, n. 89).

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Nola Les personnes qui désirent visiter l'Imprimerie royale y seront admises lesjendis, sur l'autorisation du Directeur.

Impression, distribution et débit des lois, ordonnances, réglemens et actes de l'autoroyale; Service des Conseils du Roi, du cabinet et des burcaux de la maison da Bai.- Impression des effets royaux et valeurs émises par le Trésor royal, des billets de loterie, moulage des cartes, congés des troupes, des brevets, des

bres,-passeports, etc.

Service général des minist. res et administrations centrales et spéciales, dont les impressions sont payées sur les deniers de l'Etat. (Ordonnance du 25 juillet 1823).

Impression des ouvrages de sciences et d'arts publiés aux frais du Gouvernement, en verta d'une autorisation spéciale du Roi. — Impression aux frais des auteurs, sur autorisation spéciale de M. le Garde-des-Sceaux, des ouvrages composés en tout ou en partie Je caractères étrangers.

(MM. les imprimeurs de Paris sont autorisés, par décision de M. le Garde-de-Sceaux, hire composer et imprimer à l'Imprimerie royale la partie des ouvrages qu'ils auraient entrepris, dans laquelle il se trouverait des caractères orientaux, ou quelques-uns des signes particuliers qui existent dans la typographie étrangère de cet établissement).

M. LEBRUN *, de l'Académie Française, Maître des requêtes, Directeur, à l'Imprimerie royale.

Service général de l'établissement, sous les ordres de M. le Garde -des-Sceaux. Rapports avec le Ministre des Finances pour ce qui est relatif au mouvement des fonds et aux encaisses, aux recettes et aux dépenses; avec les ministères, et administrations centrales, la cour des comptes et les receveurs généraux pour toutes les observations relatives à la surveillance du service de l'Imprimerie royale, aux mémoires remis en reglement et aux comptes rendus. — Autorisation des dépenses. Demandes d'autorisaSen pour des impressions en caractères étrangers.