Almanach royal et nationalGuyot, 1833 - Almanacs, French |
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Page 319
... Subst . Meirac . Gref . Novel . Bourg . Ce tribunal se divise en deux chambres . Siége de la Cour d'assises de l'Ain . Jug . Humbert Martinon . Quinson . Mignot . Patin ( instr . ) Sirand . Josserand . Prés . Chevrier de Corcelles J. s ...
... Subst . Meirac . Gref . Novel . Bourg . Ce tribunal se divise en deux chambres . Siége de la Cour d'assises de l'Ain . Jug . Humbert Martinon . Quinson . Mignot . Patin ( instr . ) Sirand . Josserand . Prés . Chevrier de Corcelles J. s ...
Page 320
... Subst . Lagrange . Belloc fils . Gref . Debost . Gex . Dersu . François . Lemor . Manteau . J. s . Roze . Suin . Paringault . P. R. Janvier . J. s . Gaillard . Liandon . Méplain . Pr . R. Moulin Debord . Subst . Couguet de Ben . Gref ...
... Subst . Lagrange . Belloc fils . Gref . Debost . Gex . Dersu . François . Lemor . Manteau . J. s . Roze . Suin . Paringault . P. R. Janvier . J. s . Gaillard . Liandon . Méplain . Pr . R. Moulin Debord . Subst . Couguet de Ben . Gref ...
Page 321
... Subst , Crouzet . Gref . Lions . Castellane . Prés . Hermelin . Jug . Richieud . J. S. Meifred . Subst . Testanière de Miravail Gref . Bajard . 6. Ardèche .. Largentière . La cour royale de ce dé - Prés . Mathieu . partement est à Aix ...
... Subst , Crouzet . Gref . Lions . Castellane . Prés . Hermelin . Jug . Richieud . J. S. Meifred . Subst . Testanière de Miravail Gref . Bajard . 6. Ardèche .. Largentière . La cour royale de ce dé - Prés . Mathieu . partement est à Aix ...
Page 322
... Subst . Marlier . Gref . Cordier . Rocroy . Prés Larmuzeau . Jug . Taillefer . Padox ( instruct . ) J. s . Dufay ( G. ) Rousseau . P. R. Castillon . Subst . Desgodins . Gref . Chaire . Sedan . Prés . Ninnin . Jug . Malcotte ( instr ...
... Subst . Marlier . Gref . Cordier . Rocroy . Prés Larmuzeau . Jug . Taillefer . Padox ( instruct . ) J. s . Dufay ( G. ) Rousseau . P. R. Castillon . Subst . Desgodins . Gref . Chaire . Sedan . Prés . Ninnin . Jug . Malcotte ( instr ...
Page 323
... Subst . Génie . Denisse . Gref . Serié ( J. - P . ) . Castelnaudary . Prés . De Gauzy . Jug . Carman ( instruct . ) Rigaud . J. s . Barrière . Grillères . Maublad . Pr . R. Tholosé . Subst . Castel . Gref . Combes . Limoux . Pres ...
... Subst . Génie . Denisse . Gref . Serié ( J. - P . ) . Castelnaudary . Prés . De Gauzy . Jug . Carman ( instruct . ) Rigaud . J. s . Barrière . Grillères . Maublad . Pr . R. Tholosé . Subst . Castel . Gref . Combes . Limoux . Pres ...
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Common terms and phrases
adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné Aisne Ardèche Ariége arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement Aveyron avocat Avoués Bas-Rhin Brest Bureau cantons Capitaine Chambre des Députés Chef de bataillon Chefs de Bat Chev civil classe Colonel Commiss.-pris communes Composé comptabilité Conseil d'arrondissement Conseil général Consul Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'impôt foncier départemens Directeur division militaire Dordogne Dubois Ecoles Electeurs fils général de département Gref habitans Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault honoraire ibidem idem Insp Inspecteur instr Isère Juge-de-paix l'Ecole Licut Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Loir-et-Cher Loiret Maine-et-Loire Maires nommés Major Maréchal-de-camp Martin médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre Montmartre née négociant Nièvre Notaires officiers Pair Pas-de-Calais Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop propriétaire quai Receveur rue de l'Université rue Montmartre Secrét.-gén Secrétaire SECTION service Sous-Intendant militaire Sous-Préfet Subst superficie est d'environ trib tribunal se divise Vaugirard Vicaires-généraux
Popular passages
Page 59 - Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 62 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 62 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san's aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 61 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 61 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 361 - ... des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; 2° des déplacements de bornes; des usurpations de terres, arbres, haies, fossés, et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes actions possessoires ; 3° des réparations locatives des maisons et fermes ; 4°...
Page 386 - Paris, la chambre se compose de dix-neuf membres; elle est de neuf lorsque les notaires du ressort sont au nombre de cinquante au moins; elle est de sept lorsqu'il ya moins de cinquante notaires. Les membres de la chambre choisissent entre eux un président, un syndic, un rapporteur, un secrétaire et un trésorier. Les chambres prononcent des peines de discipline, savoir : le rappel à l'ordre et la censure, la privation de voix délibérative, et interdiction de l'entrée de la chambre et de l'assemblée...
Page 60 - Les procureurs généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité; — Les conseillers de la cour de cassation et les...
Page 61 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs; et, dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement. 56. L'institution des jurés est conservée. Les changemens qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires ne peuvent être effectués que par une loi.
Page 60 - Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; — Les maréchaux et amiraux de France ; — Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade...