Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.

ABANDON DES CHANTIERS (art. 12).

avoir.

ACCIDENTS (art. 18).

-

L'entrepreneur est responsable des
accidents qui arrivent sur ses chantiers, 62. — Cas
dans lesquels la responsabilité de l'Etat est engagée,
ibid. - Compétence, 88 et 184.

Appendice.

rence, 18.

-

ADJUDICATION (art. 1 et 2). Publicité et concurrence, 17 et

Restriction au principe de la concur-

Spécialement en ce qui concerne le ser-

vice des bâtiments civils des palais nationaux, 20.

Formes à suivre pour les adjudications, 18. Ces

formes sont de rigueur, 19. Confection de la liste

des concurrents agréés, 19. Qualités requises pour

être admissible sur cette liste, 25. L'administration

a un pouvoir discrétionnaire pour arrêter la liste des

concurrents, 19. Mais elle doit adjuger à celui des

concurrents qui a offert le plus fort rabais, ibid.-Pro-

cès-verbal d'adjudication, ibid.· Recours conten-

tieux, 20. L'adjudication ne devient définitive qu'a-

près l'approbation du préfet ou du ministre, 32.

dans lequel l'approbation du préfet suffit, ibid.

Droit de l'entrepreneur à l'exécution des ouvrages

compris dans son adjudication, 32.

-

Cas

-

AJOURNEMENT DES TRAVAUX (art. 34). Donne lieu à rési-

liation lorsqu'il dépasse une année, 118.

-

Avec

indemnité dans les termes du droit commun, 116; et

reprise du matériel, 121. L'administration est dis-

pensée des conséquences de la résiliation, si l'ajour-

nement a été rendu nécessaire par des circonstances

de force majeure, 119. La suspension des travaux,

antérieure à la déclaration de cessation absolue ou

d'ajournement, peut donner lieu à une indemnité spé-

ciale et distincte, 44, 86 et 119. Qui est due même

si la résiliation n'a pas été demandée, 120. -- Eléments

-

de l'indemnité de résiliation, ibid. — Evaluation de l'in

demnité due pour la suspension des travaux, 121. —

Modifications apportées à cet égard au cahier des

clauses et conditions générales par la circulaire du

14 avril 1877, ibid. et Appendice.

ASSOCIÉS DE L'ENTREPRENEUR (art. 9).

Les associés, qui ne

sont pas en nom dans le procès-verbal d'adjudication,
n'ont pas qualité pour agir vis-à-vis de l'administra-
tion, 42 et 132.

140.
ibid.

-

ATTACHEMENTS (art. 39). Les carnets d'attachements cons-
tatent la nature et la quantité des matériaux employés,
Il peut aussi y être fait l'application des prix,
Délai pour les réserves, 139. — L'inscription
sur le carnet d'attachements ne constitue pas titre
pour l'entrepreneur, 217. Mais elle crée une pré-
somption en sa faveur, 80, 151 et 152.

-

AUGMENTATION DES PRIX (art. 33).

-

Ce qu'elle doit être
pour pouvoir donner lieu à résiliation, 113. Ne
donne aucun droit à indemnité, ibid.; à moins qu'elle
ne provienne du fait de l'administration, ibid; — doit
être signalée en cours d'exécution, 114.
. Il doit en
être tenu compte à l'entrepreneur à partir du jour de
sa demande en résiliation, 115. Cas où l'augmen-
tation des prix est causée par un fait de force ma-
jeure, 114. Cas où l'augmentation ne se produit
qu'après l'abandon des travaux, 115. Où elle
n'existe plus au moment de la demande de résiliation,
ibid.

-

AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX (art. 30).

Donne lieu à résiliation si elle dépasse un sixième,

mais sans indemnité, 106. - A quel moment prend

naissance le droit à la résiliation, 108. L'entrepre-

neur doit l'exercer pendant l'exécution des travaux,

Il ne peut exiger la reprise de son matériel,

ATELIERS (art. 18). Rentrent dans les faux frais, 60.

AVANT-MÉTRÉ (art. 6).

Cas dans lesquels il est appelé à

jouer un rôle important, 35.

BATARDEAUX. - Litiges auxquels ils ont donné lieu, 59.

Bordereau DES PRIX (art. 6 et 42). - Ce que c'est, 34.

loi quant à la fixation des prix, ibid.

porte sur les prix du bordereau, ibid.

10 juillet 1858 à l'Appendice,

BUREAU (frais de).

CARRIÈRES (art. 19).

-

Rentrent dans les faux frais, 60.

-

Les extractions dans les carrières
demeurent soumises aux règlements spéciaux, 64
et 67. - Les propriétaires ont droit à la valeur des
matériaux extraits, lorsque la carrière est en exploi-
tation que faut-il entendre par là, 72. - Des chan
gements de carrière en cours d'exécution (art. 29).
L'entrepreneur a droit à une indemnité si une substi-
tution de carrière lui est imposée, 77. - A défaut
d'ordre, il doit avoir soin, avant d'entreprendre une
nouvelle exploitation, de faire constater l'insuffisance
des carrières prévues, 101. Condition nécessaire
pour que l'entrepreneur puisse vendre des matériaux
extraits, 78. Conséquence du défaut d'autorisation,

79.

-

CAUTION (art. 4). La simple caution de l'entrepreneur reste
étrangère aux opérations de l'entreprise, 31. V. Créan-
ciers.

CAUTIONNEMENT (art. 4).

-

Sa nature et son objet, 28.
Hypothèque de l'Etat sur les immeubles donnés en
cautionnement, 30. Le cautionnement ne constitue
pas un dédit, 28.
Droit de gage sur le cautionne-

ment au profit de l'Etat, 29. Restitution de tout ou

partie du cautionnement, 28. Cautionnement en

espèces, en rente, 29. Le cautionnement ne s'étend

pas à la responsabilité après réception définitive des

travaux, 29. Le bureau a un pouvoir discrétion-

naire pour apprécier la valeur du cautionnement, 25.

Le cautionnement n'est pas frappé par le privilège

des ouvriers et fournisseurs, 30.

-

CERTIFICAT DE CAPACITÉ (art. 3). Par qui il est délivré, 26.

Pas de recours en cas de refus, ibid. · Ce qu'il a

pour but de constater, ibid. Visa de l'ingénieur en

chef, ibid.

- Il est nécessaire pour l'admissibilité sur

la liste des concurrents agréés; mais sa valeur est

appréciée discrétionnairement par les fonctionnai-

res qui procédent à l'adjudication, 27. Cas dans

lesquels le certificat de capacité n'est pas exigé, 26. —

Les candidats évincés ne peuvent pas attaquer l'adju-

dication pour défaut de production d'un certificat par

l'adjudicataire, 27.

CERTIFICAT POUR PAIEMENT.

ordinaire, 219.

---

Est rédigé par l'ingénieur

CESSATION Absolue des TRAVAUX (art. 34).

résiliation et à une indemnité dans les termes du droit
commun, 116. · V. Ajournement.

-

CHANGEMENTS EN COURS D'EXÉCUTION (art. 10). L'entrepre-

neur doit se conformer aux changements ordonnés

dans le mode d'exécution des travaux prévus, 45. —

Mais dans quelle mesure? ibid. - Il n'est admis à se

faire payer que s'il justifie d'ordres écrits, 46. Peut-

il être suppléé à l'ordre écrit par d'autres justifications

établissant la nécessité des travaux litigieux? 48.

-

CHANGEMENT MODIFIANT LA PROPORTION DES NATURES D'OU-
VRAGES (art. 32). Donne lieu à indemnité en faveur
de l'entrepreneur au delà d'une certaine mesure, 109.
- On prend pour base les quantités portées au détail
estimatif, ibid. Cas où le changement provient de la
classification définitive des déblais, 110. L'indem-
nité doit être demandée lors de la présentation du dé-
compte définitif, 111. - Proportion à établir en cas de
résiliation, ibid.

CHEMINS DE SERVICE (art. 18).

60.