 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...est aveugle on atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5° le plus M;'/' de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6° celui dont un frère est sous les drapeaux à... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; — 5° le plus âgé st faite hors du domicile , si le plus jeune est reconnu propre au service ; — 6° celui dont un frère sera sous les drapeaux... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5» Le plus Agé des deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par lo sort , si le plus Jeune est reconnu propre au service; 6» Celui dont un frère sera sous les drapeaux... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 5° Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...le rende impotent, l'exemption s'étend au frère puîné. Sont également exemptés : le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; celui dont un frère est sous les drapeaux à tout... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent; 3° Le plus âgé de deux Crères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le eort, si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux,... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...aîné est aveugle ou atteint de toute infirmité incurable qui le rende impotent. 5° Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service. 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...atteint de toulc infirmité incurable qui le rende impotent. 5° Le plus âgé des deux frères appetés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service. 6° Cetui dont un frère sera sous les drapeaux à... | |
 | 1854 - 496 pages
...est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1857 - 726 pages
...septuagénaires ou d'aveugles 1,175 6. Comme puînés de frères aveugles ou impotents. 88 7. Comme aînés de deux frères appelés à faire partie du...même tirage, et désignés tous deux par le sort 1Î7 8. Comme frères de militaires sous les drapeaux, à tout autre titre que pour remplacement 16,806... | |
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Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6°... 
