 Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra...  Annuaire de département du Bas-Rhin - Page 2641842Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...église sera composé Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six , ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...église est composé du pasteur ou des pasteurs.desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ao. Les consistoires... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...chaque église reformée se composent des pasleu» attache** a cell« tglise , et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directe«. Les consistoires veillent au maintien de la discipline , à l'administration de> biens de... | |
 | Nicolas Delacroix - Drôme (France) - 1835 - 726 pages
...chaque église est composé du pasteur ou des pasteurs desservant l'église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au-dessous de six, ni au-dessus de douze; ils sont élus par... | |
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