...autorisé à s'imposer extraordinairement pendant cinq ans, à dater de 1832, cinq centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres. Le produit de cette imposition extraordinaire sera exclusivement employé à l'achèvement des routes...

...demande en ré^duction de contingent formée par la commune de Brecey. — Répartement des contingens des contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres entre les six arrondissemens, pour l'année i838. Séance du 3i août. — Le ConseiL appelle l'attention de...

...dégrèvement de 38,870 fr. — Arrête le tableau de répartement entre les arrondissements des contingents en principal des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres pour 1845. — Déclare ne pas accueillir le vœu renouvelé par le Conseil d'arrondissement de Douai...

...département. § 2. Du répartement des contributions foncière, personnelle et mobilière. — Le répartement des contributions foncière, personnelle et mobilière...des portes et fenêtres, entre les arrondissements de sous-préfecture, est fait par les conseils généraux de département. Le sous-répartement entre...

...soit générales, soit particulières, auxquelles il donne lieu. Réclamations. 1i Les contingents , en principal , des Contributions foncière , personnelle et mobilière , et des portes et f * enêtres, avaient été fixés pour le département en 1847, par la loi des finances du 3 juillet...

...emprunt en sept années, an moyen : 1° d'une imposition extraordinaire de 5 centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres; 2° d'une surtaxe d'octroi de 12 fr. par hectolitre sur l'alcool, du rétablissement de taxes additionnelles...

...révision totale et légale de la constitution. » CONTRIBUTIONS DIRECTES. — Répartement. — Le principal des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, fixé à 4,290,835 fr. pour le département, en 1852, est ainsi réparti par le Conseil général entre...

...Modifications relatives au principal des patentes. Après cette analyse des changements adoptés sur le principal des contributions foncière , personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, nous examinerons les modifications éprouvées par l'impôt des patentes. La prévoyance du législateur...

...justification éclatante des grandes entreprises qui l'ont déterminé el accéléré. Eu 1831, le principal des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres était de 16,404,475 fr. seulement. En 1855, il n'atteignait encore que 16,503,419 fr., bien que depuis...

...ville de Paris est autorisée à s'imposer extraordinairement : 1° dixsept céntimos par addition au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres ; 2° douze centimes par addition au principal de la contribution des patentes. 3. Cette imposition...