Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815Paulin, 1836 - France |
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Common terms and phrases
administrateurs agens années de cachot années de gêne armées arrêté Arthur Dillon articles assemblées primaires assignats aura auront avez bataillons Beurnonville Brissot Buzot cent Choudieu ci-devant citoyens civile comité de législation comité de sûreté commissaires commune condamné conseil exécutif conseil-général constitution Convention nationale corps législatif coupable crime déclaration décret d'accusation délibération demande dénoncer départemens département députés despotes discussion district Dubois-Crancé émigrés enfans ennemis envoyé février général Dumourier général Miranda guerre Jacobins Journal jugement jury l'administration l'armée l'assemblée l'ordre du jour Lanjuinais Lepelletier lesdites liberté lois maison Marat membres ment millions ministre municipalité murmures nation officiers ordonné Pâris passe à l'ordre patrie patriotes peine sera personne pétition pétitionnaires peuple porter pourront présenter président prison projet proposition public publique Racour rapport régimens République révolution salle sans-culottes scrutin séance section sera puni seront punis seul société subsistances sûreté générale Tallien Thuriot tion Tirlemont toyens tribune troupes voix volontaires
Popular passages
Page 106 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 105 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 105 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 355 - Dans tout pays, où les droits du peuple ne sont pas de vains titres consignés fastueusement dans une simple déclaration, le pillage de quelques magasins, à la porte desquels on...
Page 104 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 104 - Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. — Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 107 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 123 - Corps législatif, à l'ouverture de la session, l'aperçu des dépenses à faire dans leur département, de rendre compte de l'emploi des sommes qui y étaient destinées, et d'indiquer les abus qui auraient pu s'introduire dans les différentes parties du gouvernement. 8. Aucun ministre en place, ou hors de place, ne peut être poursuivi en matière criminelle pour fait de son administration, sans un décret du Corps législatif.
Page 43 - Lorsqu'un vol aura été commis dans l'intérieur d'une maison, par une personne habitante ou commensale de ladite maison , ou reçue habituellement dans ladite maison pour y faire un service ou un travail salarié , ou qui y soit admise à titre d'hospitalité, la peine sera de huit années de fers.
Page 106 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu.