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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

PARIS. TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES,

RUE DE VAUGIRARD, 36.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNÉS LOIS FRANÇAISES

DEFUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT :

ETC.

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LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES RÈGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL ,

DE LA TROISIÈME RACE,
Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,
Soit à l'interprétation, soit à l'histoire du Droit public et privé,

AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALITIQUE

BT ALPHABÉTIQUE DES MATIẾRES ;

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