Thaller (Edm. Eug.), professeur de droit à l'Université, 8bis, rue de l'Arrivée, Paris.

Triepel (Heinrich), professeur à l'Université de Kiel, à Kiel.

Vallotton (J.), docteur en droit, avocat à Lausanne, ancien secrétaire auxiliaire de l'Institut, rue du Grand Chêne, Lausanne.

Waxel (Platon de), directeur de la chancellerie au ministère des aflaires étrangères, St-Pétersbourg.

Wedel (Axel de), Préfet de Pristo, membre de la Cour d'arbitrage de La Haye, Naestveld (Danemark).

Whitheley) (J. A.), membre de l'Américan historical Association, viceprésident de l'Association internationale d'histoire diplomatique, 223, West Lanvale street, Baltimore.

Wiese (Carlos), avocat, calle de la Merced, 632, Lima (Pérou).

Wilson (Georges Grafton), professeur de droit international à l'Université de Harvard à Cambridge (Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique).

ANNUAIRE

DE

L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

STATUTS ET REGLEMENTS DE L'INSTITUT

I

STATUTS DE L'INSTITUT

(Statuts revisés, votés à Paris, le 2 avril 1910)

ARTICLE PREMIER

L'institut de Droit international est une association exclusivement scientifique et sans caractère officiel.

Il a pour but de favoriser le progrès du droit international :

1° En travaillant à formuler les principes généraux de la science, de manière à répondre à la conscience juridique du monde civilisé;

2° En donnant son concours à toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit international;

3o En poursuivant la consécration officielle des principes qui auront été reconnus comme étant en harmonie avec les besoins des sociétés modernes ;

4o En contribuant, dans les limites de sa compétence, soit au maintien de la paix, soit à l'observation des lois de la guerre;

5o En examinant les difficultés qui viendraient à se produire dans l'interprétation ou l'application du droit, et en émettant, au besoin, des avis juridiques motivés dans les cas douteux ou controversés;

6o En concourant, par des publications, par l'enseignement public et par tous autres moyens, au triomphe des principes de justice et d'humanité qui doivent régir les relations des peuples entre eux.

ART. 2

Il ne peut y avoir plus d'une session de l'Institut par an; l'intervalle entre deux sessions ne peut excéder deux années.

Dans chaque session, l'Institut désigne le lieu et l'époque de la session suivante.

Cette désignation peut être remise au Bureau.

ART. 3

L'Institut se compose de membres, d'associés et de membres honoraires.

ART. 4

L'Institut choisit ses membres parmi les associés.

Le nombre total des membres ne peut dépasser soixante, mais ne doit pas nécessairement atteindre ce chiffre.

ART. 5

Les associés sont choisis par les membres parmi les hommes de diverses nations qui ont rendu des services au droit international, dans le domaine de la théorie ou de la pratique.

Ils assistent aux séances avec voix délibérative, excepté quand il s'agit de résolutions concernant les statuts et règlements, d'élection, ou des finances de l'Institut.

Le nombre total des associés ne peut dépasser soixante, mais ne doit pas nécessairement atteindre ce chiffre.

ART. 6

Il ne peut être attribué, par une élection nouvelle, aux ressortissants d'un même État ou d'une confédération d'États une proportion de places de membres dépassant le cinquième du nombre total des membres qui existeront immédiatement après cette élection.

La même proportion sera observée pour les places d'associés.

Lorsqu'une personne peut se réclamer de plus d'une nationalité, c'est sa nationalité active actuelle qu'il y a lieu de considérer.

ART. 7

Le titre de membre honoraire peut être conféré :

A des membres ou associés.

A toutes les personnes qui se sont distinguées dans le domaine du droit international.

Les membres honoraires jouissent de tous les droits et prérogatives des membres effectifs.

ART. 8

Les membres de concert avec les associés, dans chaque État, peuvent constituer des comités composés de personnes vouées à l'étude des sciences sociales et politiques, pour seconder les efforts de l'Institut parmi leurs compatriotes.

ART. 9

A la fin de chaque session il est procédé à l'élection d'un président et d'un vice-président pour la session suivante.

Ils forment avec le secrétaire général, le Bureau de l'Institut dans l'intervalle entre les sessions.

Deux autres vice-présidents sont élus au début de chaque session, et restent en fonction jusqu'au premier janvier suivant, avec le président et le vice-président formant le bureau.

ART. 10

Le Bureau prend, dans l'intervalle des sessions et à moins de dispositions contraires des statuts, toutes ies mesures ayant un caractère d'administration ou d'urgence.

ART. 11

Le secrétaire général est élu par l'Institut pour trois sessions. Il est immédiatement rééligible.