sion d'une partie de la force militaire par l'ennemi, le commencement d'un combat. En tout cas je ne veux pas omettre de vous signaler mes doutes sur cette question.

III

Quant aux nos 2, 3 et 7 de l'art. 39 il me semble qu'on irait trop loin en qualifiant, dans les circonstances y indiquées, les navires comme « prenant part aux opérations de la guerre ». Attendu que, selon l'art. 46 de votre projet, les dits navires peuvent être l'objet de réquisitions par l'ennemi et qu'il arrivera souvent que les patrons ne cèdent qu'à la force majeure, il serait à mon avis trop sévère de les assimiler aux navires de guerre de l'ennemi et de les exposer de cette façon à tous les dangers de la guerre.

Au cas où des paysans ou des charretiers se chargent soit volontairement, soit requisitionnés par l'ennemi, des transports des munitions, de vivres ou choses analogues sous le commandement d'un officier ennemi, personne ne dira qu'ils participent aux opérations de la guerre et surtout personne ne prétendra qu'en conséquence de l'art. 23, al. 2 du Règlement de 1907, il est interdit de forcer les nationaux de la partie adverse à exécuter la réquisition de transporter les approvisionnements de l'armée.

Les choses sont à mon avis également situées, si des navires sont affrétés, soit totalement, soit partiellement, par le gouvernement ennemi pour des transports du dit genre et s'ils se trouvent sous les ordres ou sous le contrôle d'un agent placé à bord par le gouvernement ennemi.

Il suffirait, ce me semble, que ces catégories de navires soient exposées au risque d'être capturées au cas où il se trouve à leur bord de la contrebande de guerre, tandis que, si on les considère en général, comme, prenant part aux opérations de la guerre, on les exposerait aux mêmes

dangers de guerre que tous ceux qui font en réalité partie de la force armée d'un belligérant.

En outre cette manière de voir réprouvée par moi aurait encore une autre conséquence assez dangereuse. Si l'on considère les vaisseaux visés dans les nos 2, 3, 7 comme prenant part aux opérations de la guerre, on ne pourra pas non plus leur refuser le droit d'attaquer les forces ennemies et d'entreprendre d'autres actes hostiles d'autant moins que, selon votre art. 3 n° 1, vous rangez aussi parmi les navires de guerre les bâtiments affrétés par l'Etat qui sont << affectés à un service militaire » et que la charge du train des équipages de transporter les approvisionnements

nécessaires à une armée en campagne se qualifie elle aussi comme un «< service militaire ». De cette manière on déclarerait applicables les lois, les droits et les devoirs de la guerre maritime à des catégories de navires toutes différentes.

Je propose donc de rayer les nos 2, 3, 7 de l'art. 39 ou du moins de resserrer et préciser l'acception du mot << service militaire » de sorte qu'il ne comprenne pas le fait de transporter des approvisionnements.

Je vous prie de bien vouloir m'accuser réception de ces lignes.

H. HARBURGER.

n.

Observations de M. de Boeck.

Observations sur le Rapport et le Projet de Manuel des lois de la guerre maritime de M. Pau! Fauchille.

MON CHER AMI,

C'est avec une vive satisfaction et une profonde reconnaissance que j'ai lu et étudié votre Rapport et votre Projet de Manuel des lois de la guerre maritime. Grâce à votre science juridique si sûre, grâce à votre labeur méthodique et à la précision de votre style, vous avez donné à l'Institut, pour sa session de Christiania, une base d'étude et de discussion. Et, si cette session n'est pas féconde au point de vue de la réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants, je ne dis pas que la faute en sera imputable à d'autres membres de notre savante Compagnie, mais j'affirme que vous avez fait, grâce à votre dévouement et à votre talent, tout ce qui était humainement possible pour qu'il en fût autrement.

J'aurais aimé à concentrer mes Observations sur le Projet de Manuel. Mais la procédure même instituée par la Commission dont vous êtes le rapporteur ayant été indiquée, je tiens à la défendre, avec vous, contre les attaques qui ne lui ont pas été ménagées. Et, en même temps que la procédure pour l'élaboration du Manuel, je dirai quelques mots de la forme du Manuel et de son contenu.

A.

I. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

Procédure d'élaboration du Manuel.

Cette procédure est-elle trop hâtive? Vraiment les questions relatives au droit de la guerre maritime ont été discutées au sein de l'Institut et en dehors de lui, dans les ouvrages

doctrinaux et dans les Conférences internationales, avec une telle ampleur, depuis l'année 1875 (session de La Haye) jusqu'en 1909 (Déclaration navale de Londres), que l'on ne peut dire que l'une quelconque d'entre elles prenne au dépourvu l'un des membres quelconques de l'Institut de droit international. Le rapporteur n'avait qu'à s'inspirer, pour la préparation de son Manuel, de documenis parfaitement connus. Dira-t-on, avec l'honorable M. Holland, qu'avant de mettre la main à l'œuvre, il faudrait répondre à certaines questions préjudicielles ? » Mais, réplique ici très justement le rapporteur, « n'est-ce pas justement ce que j'ai fait en adressant aux membres et aux associés de l'Institut, en les priant de me répondre dans un court délai, mon questionnaire du 11 octobre 1911 ? »

La Commission propose à l'Institut de voter en bloc le projet de Manuel qu'elle lui soumet. Cette procédure est-elle inadmissible, comme l'ont prétendu quelques-un ? N'est-elle pas, au contraire, la seule pratique et qui permette d'aboutir?

Il ne saurait être question d'imposer à l'Institut cette manière de procéder, il s'agit d'un simple avis, sur lequel l'Institut devra se prononcer à Christiania. Il faut simplement rechercher si cet avis est pratique et s'il sauvegarde suffisamment les prérogatives de l'Institut.

Au point de vue pratique, il n'est pas douteux que la discussion du Projet de Manuel, article par article, absorberait non seulement toutes les séances de la session de Christiania mais plusieurs sessions de l'Institut. Or, la troisième Conférence de la Paix doit se réunir à La Haye en 1915 et c'est environ deux ans auparavant, c'est-à-dire en 1913, qu'un Comité préparatoire sera institué par les gouvernements pour en élaborer le programme. Si l'on veut que l'Institut arrive en temps utile, il faut qu'il vote le Projet de Manuel dans sa session de 1912.

Peut-il le faire sans porter atteinte aux prérogatives de

cette discussion qu'il tient à honneur de conserver? Oui, dirai-je avec le raporteur, étant données les conditions dans lesquelles le Manuel a été élaboré. C'est d'apres l'avis sollicité de tous les membres et de tous les associés que le Projet a été établi une fois établi, il leur a été communiqué de nouveau, et enfin il a été remanié suivant leurs observations. « Le règlement sera ainsi, dit très bien le rapporteur, comme une émanation du corps savant tout entier. En acceptant en bloc ces dispositions, les membres présents à Christiania ne feront donc qu'enregistrer l'opinion de l'Institut préalablement donnée. C'est bien plutôt le vote après une discussion article par article, en séance plénière, qui porterait atteinte aux droits de l'Institut. puisqu'à ce vote qui, sans doute aboutirait à des changements, ne prendrait part qu'un nombre restreint de membres ; c'est alors la minorité qui ferait la loi à la majorité. »

Ce qui ne veut pas dire qu'il faille exclure à Christiania, avant le vote sur l'ensemble, toute discusion générale ? Telle n'est la pensée ni de la Commission ni de son rapporteur, qui ont voulu purement et simplement écarter une discussion article par article, comme l'a fait l'Institut pour la préparation de son Manuel sur les lois de la guerre terrestre.

Si l'on tient compte des conditions qui ont présidé à l'élaboration du présent Manuel pour les lois de la guerre maritime, la même procédure, respectueuse des prérogatives de l'Institut, apparait comme la seule qui permette d'aboutir en 1912.

Comment diviser le Manuel? Faut il suivre l'ordre des chapitres et des articles du Règlement de La Haye du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre? Mes préférences, telles que je les ai formulées