II

Réunion des membres en séance administrative

Séance administrative du samedi 24 août 1912

Présidence de M. HAGERUP, président

La séance est ouverte à 9 heures du matin.

M. le Président fait connaître l'indication par M. le Secrétaire général des noms des secrétaires qu'il s'est adjoints pour la session de Christiania, en vue de la rédaction des procès-verbaux. Ce sont: MM. Blociszewski, Gilbert Gidel, Weiss fils et de Stael Holstein.

M. le Secrétaire général fait connaître les noms des membres et associés qui se sont excusés de ne pouvoir assister à la session de Christiania.

L'ordre du jour appelle, en troisième lieu l'élection d'un deuxième et d'un troisième Vice-Président pour la session. MM. Lammasch et Scott proposés par le Bureau sont élus à ces fonctions.

M. le Secrétaire général invite l'assemblée conformément au 4° de l'ordre du jour, à nommer deux commissaires des comptes pour la vérification des comptes du Trésorier et du Secrétaire général.

MM. Harburger et Strisower proposés par M. le Secrétaire Général sont nommés par acclamations.

L'Institut passe ensuite à la nomination des nouveaux membres.

M. le Secrétaire général expose qu'il a été frappé par la disproportion existant entre le nombre des candidats et celui des places. Il a pensé qu'une place de plus pourrait être mise à la disposition de l'Institut, si M. den Beer Poortugael voulait bien accepter le titre de membre honoraire.

Pressenti à cet égard par M. Asser, M. le Lieutenant Général den Beer Portugael s'est déclaré disposé à accepter. En conséquence M. le Secrétaire général propose à l'assemblée la mise aux voix de la nomination, comme membre honoraire, de M. le Lieutenant Général den Beer Portugael.

M. le Président, tout en considérant que nul n'est plus digne de cet honneur que M. le Lieutenant Général den Beer Portugael se demande si, en la forme, il n'y a pas lieu de suivre pour la nomination des membres honoraires la même procédure que celle qui est prévue par l'article 5 du règlement pour la nomination des membres actifs. Aussi serait-il d'avis de procéder à une modification de cet article 5 et d'assimiler, au point de vue de la procédure, la nomination des membres honoraires à celle des membres actifs.

M. le Secrétaire général est tout disposé à donner son assentiment à la proposition de M. le Président, mais il croit que la règle nouvelle, au cas où l'Institut l'adopterait, ne doit trouver son application que pour l'avenir et que l'Institut pourrait cette fois encore se conformer à l'usage reçu.

Cette manière de voir de M. le Secrétaire général est appuyée par MM. Lammasch et Harburger.

M. le Président craint que l'on ne diminue grandement la portée de la règle qu'il propose, si l'on procède comme le désire M. le Secrétaire géréral.

M. Kebedgy présente quelques observations. Sur la première question (possibilité de voter de suite pour un membre honoraire), M. Kebedgy, qui est entièrement d'accord avec M. le Secrétaire général en faveur de la personnalité même du cand proposé, + socie cependant aux scrupules de

M. le Président. Au moment où la proposition de celui-ci paraît rencontrer l'approbation de la majorité, ce serait l'affaiblir à l'avance que de voter de suite en sens contraire. Sur la deuxième question, qui se trouve nécessairement posée par le passage d'un membre actif à l'honorariat (à savoir possibilité de voter immédiatement pour un 3e membre effectif), M. Kebedgy estime qu'en l'état actuel du Règlement un pareil vote est impossible. Le Règlement en effet confère à tous les membres de l'Institut le droit de vote. Or les absents n'ont été prévenus que de l'existence de deux places libres de membres effectifs; ils n'ont par suite voté que pour ces deux places. Si l'assemblée votait maintenant aussi pour une 3e place, cela constituerait une atteinte certaine aux droits des absents.

M. J. B. Scott demande s'il n'y aurait pas lieu de limiter le nombre des membres honoraires à un pourcentage du nombre des membres de l'Institut. Il convient de maintenir sa pleine valeur à ce titre qui ne doit être décerné qu'à des hommes s'étant illustrés dans le droit international.

M. le Président met aux voix la question préalable de savoir si l'assemblée estime qu'il y a lieu ou non de nommer un membre honoraire.

Par douze voix contre six et deux abstentions, (celles de M. le Président, de M. le Premier Vice-Président), l'Institut décide de nommer un membre honoraire.

Sir Thomas Barclay demande si, dans le scrutin qui va avoir lieu pour l'élection du membre honoraire, l'assemblée peut proposer d'autres candidatures que celle mise en avant par le Bureau.

M. le Président et M. le Secrétaire général répondent négativement, le bureau ayant encore jusqu'ici et tant que le règlement ne sera pas modifié - seul qualité pour présenter.

M. Vesnitch déclare regretter que l'assemblée ne puisse examiner qu'une candidature.

L'Institut vote sur la nomination comme membre honoraire de M. le Lieutenant Général den Beer Portugael.

Il obtient quinze voix. Cinq bulletins blancs sont remis. M. le Lieutenant Général den Beer Poortugael est en conséquence nommé membre honoraire.

L'Institut passe à la nomination des membres effectifs.

M. Kebedgy, rappelant à l'Institut les observations antérieurement présentées par lui, estime que, malgré la nomination de M. den Beer Poortugael à l'honorariat, l'assemblée ne peut voter que pour deux membres effectifs sous peine de violer le droit des absents.

M. le Secrétaire Général soutient une opinion contraire.

L'Institut passe au vote sur la question de savoir s'il nommera deux ou trois membres effectifs.

Par 15 voix contre 5 et une abstention l'Institut décide de procéder à la nomination de trois membres effectifs.

M. le Président fait connaître les candidatures en présence : ce sont celles de MM. Diena, lord Justice Kennedy, Sir John Macdonnell, Rouard de Card et de Seigneux.

M. le Président indique que onze membres absents ont voté. L'Institut passe au vote.

Le nombre des votants présents étant de 20 et le nombre des votants absents étant de 11, la majorité absolue est de seize voix. MM. Rouard de Card, sir John Macdonell, et M. Diéna, obtiennent respectivement 24 voix, 18 voix et 16 voix. Ils sont déclarés élus.

L'Institut passe à l'élection de nouveaux associés.

Les candidatures utilement communiquées au bureau sont celles de MM. de Plener (Autriche), Elihu Root (Etats-Unis), Coudert (Etats-Unis), Blociszewski (France), Lémonon (France), Higgins (Grande-Bretagne), Baty (Grande-Bretagne), Bate (Grande-Bretagne), Busatti (Italie), Gemma (Italie), Marquis Paulucci di Calboli (Italie), Jitta (Pays-Bas), Vallotton (Suisse), Max Huber (Suisse), Axel de Vedel (Danemark), Bon Noldé (Russie).

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Successivement M. le Secrétaire général, M. le Président, M. le Marquis Corsi, M. Lammasch, Sir Th. Barclay, M. Goos, M. Holland. M. Scott, M. de Martitz, M. Harburger prennent la parole relativement aux candidatures proposées.

L'Institut passe au vote, après que M. le Président a fait connaître que onze membres absents ont envoyé leurs votes. Sont élus au 1er tour de scrutin: MM. Elihu Root et de Plener;

au 2° tour de scrutin: MM. le Bon Noldé, Vallotton et Axel de Wedel;

au 3 tour de scrutin: M. Blociszewski.

M. le Président propose que l'Institut tienne une seconde séance administrative dans l'après-midi à 5 heures du soir, pour délibérer sur l'emploi des fonds alloués à l'Institut par la fondation Carnegie. Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à 11 h. 40.

Séance administrative du samedi 24 août 1912

La séance est ouverte à 5 heures sous la présidence de M. Hagerup, président.

M. HAGERUP annonce que la Fondation Carnegie a mis à la disposition de l'Institut une somme de cent milie francs destinée à faciliter ses travaux, mais sans conditions quant à l'emploi de cette somme. L'Institut votera des remerciments solennels à la Fondation Carnegie en séance plénière. Le bureau a pensé que le meilleur emploi à faire de cette somme serait de rembourser aux membres et associés une partie de leurs frais de voyage, et de rembourser aussi aux membres des Commissions les frais de leurs assistance aux réunions de de celles-ci dans les intervalles entre les sessions.

M. SCOTT approuve cette proposition qui rentre dans