Annexes aux procès-verbaux des séances administratives. Rapport du Trésorier sur sa gestion du 31 janvier au 31 décembre 1911 MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET MESSIEURS, Pour la première fois depuis qu'il est en fonction, votre trésorier doit constater, au lieu d'une augmentation de capital, une diminution dans la portion de la fortune de l'Institut confiée à sa gestion. Cette diminution n'a d'ailleurs rien d'alarmant. Elle figure dans la situation au 31 décembre 1911 par 604,50 frs; mais elle n'est en réalité que de frs 204,50, une somme de 400 frs ayant été versée chez notre banquier (Banque Cantonale Vaudoise) le 27 décembre 1911, alors que le compte de celui-ci a déjà été arrêté le 26 dit. Cette diminution a des causes tout-à-fait indépendantes de la volonté du soussigné. Elle provient, d'un part, du fait que l'exercice 1911 encore s'est écculé sans qu'il soit possible d'obtenir du dépositaire de l'Annuaire le produit de la vente de ce dernier. D'autre part, il faut constater une augmentation des dépenses de l'Institut, spécialement pour l'impression de l'Annuaire et des rapports, ainsi que pour les frais du Secrétariat Général et les déplacements des membres du bureau. Depuis que l'Institut a eu les honneurs du Prix Nobel, la dépense est devenue plus large. Mais les revenus de ce fonds n'entrant pas dans la caisse confiée au trésorier, celle-ci, dont les ressources n'ont pas augmenté, ne peut, sans entamer le capital, suffire à des dépenses sans cesse croissantes. Cette situation est anormale, semble-t-il (v. Statuts, art. 19, 2o, alinéa 2.) Si la division actuelle de la fortune de l'Institut en deux fonds distincts, gérés séparément est maintenue, il faudrait mettre à la charge du capital Nobel certaines dépenses, telles que les frais du Secrétariat, ainsi que les indemnités de déplacement des Membres du bureau et peut-être une partie des frais des sessions. Votre trésorier n'a pas qualité pour faire une proposition dans ce sens. Mais il croit de son devoir de signaler aux membres de l'Institut la nécessité d'examiner la situation et d'y apporter le remède désirable. A la fin de l'exercice de 1911, la fortune de l'Institut gérée par le trésorier s'élevait à frs 44,137,85, dont frs 43,160,45 en titres déposés à la Banque Cantonale Vaudoise, et frs 977,40 en compte courant dans le même établissement. Aucune modification n'a été apportée dans la composition du portefeuille. La source de nos recettes reste toujours la même : les cotisations et finances d'entrée, d'une part, et les revenus du capital, placé en obligations d'autre part. Les cotisations arriérées sont presque toutes rentrées. Cependant deux Associés sont en retard, l'un de 5 annuités, l'autre de 6., Le trésorier a le devoir de vous en informer, vu l'art. 19. 1°. al. 4 des Statuts. Une cotisation de 1910 et neuf de 1911 sont encore en souffrance. Quelques membres et associés seulement ont versé l'annuité de 1912., qui sera la bienvenue dans la caisse. Il faudrait, dans l'intérêt de celle-ci, que chacun voulût bien envoyer sa cotisation au trésorier au commencement de chaque année, comme le font quelques membres. Aux dépenses, le gros poste est celui de l'impression de l'Annuaire et des rapports: frs.2105,05. Puis vient celui des frais généraux du Secrétariat, couverts par une avance de frs. 1000 envoyée le 13 janvier 1911 à M' le Secrétaire Général, et complétée le 28 novembre par un envoi de frs. 386,65: au total frs. 1386,65. Le détail de ces dépenses figure dans les pièces jointes à ce rapport. Les frais de la session de Madrid ne s'élèvent qu'à 532,31 frs. en diminution de 1100 frs environ sur ceux de Paris. Enfin les menues dépenses du trésorier ont été de frs 92, suivant le détail joint au présent rapport. En vous présentant ce rapport, le trésorier soussigné vous prie, Monsieur le Président et Messieurs, de bien vouloir, après vérification des comptes et pièces justificatives, approuver ses écritures et lui donner décharge de sa gestion pour la période écoulée. Lausanne, le 8 août 1912. Le Trésorier de l'Institut de Droit international: ANDRÉ MERCIER. |