des hostilités; 6° bâtiments-hôpitaux, personnel religieux, médical, hospitalier des bâtiments capturés; naufragés, blessés, malades; 7° navires parlementaires et parlementaires; 8° espions [navires espions?]; 9° procédure de l'arrêt, de la visite, de la saisie, de la conduite au port des prises ennemies; 10° Invasion, de l'autorité militaire sur le territoire de l'État ennemi. V. Prisonniers de guerre. VI. Capitulations. VII. Armistice, terminaison des hostilités. VIII. Du caractère ennemi des navires et des marchandises trouvées à bord. IX. Du transfert de pavillon. X. Procédure et jugement des tribunaux des prises. XI. Suppression des parts de prises attribuées aux équipages des bâtiments capteurs. C'est aussi une distribution nouvelle des matières que propose M. Oppenheim. A son sens, le règlement devrait être divisé en 16 chapitres, ainsi intitulés : 1° Attaque des navires ennemis; 2° Saisie des navires ennemis; 3o Immunité de certains navires ennemis; 4° Arrestation des navires marchands ennemis; 5o Destruction des navires marchands ennemis; 6° Violence contre les combattants; 7° Violence contre les non-combattants membres de forces navales; 8 Violence contre des individus ennemis n'appartenant pas aux forces ennemies; 9° Traitement des blessés et des naufragés; 10° Espionnage; 11° Trahison; 12° Ruses; 13 Réquisitions; 14° Contributions; 15° Bombardement des côtes ennemies; 16 Traitement des câbles télégraphiques sous-marins. Je pense que MM. Holland, Oppenheim et Kauffman ont raison lorsqu'ils se prononcent contre l'ordre du règlement de La Haye. Celui-ci cadre en effet assez mal avec les questions. que fait naître la guerre maritime, dont les évènements sont en définitive fort différents de ceux de la guerre sur terre. Et, d'autre part, il n'est rien moins que logique. N'est-il pas, par exemple, singulier de traiter des prisonniers de guerre, des blessés et des malades au début même du texte, avant qu'il ait été question de la conduite des hostilités, alors que cette situation particulière des belligérants est une conséquence de celles-ci? Je crois qu'un enchaînement méthodique des matières exige qu'après avoir parlé du théâtre et du commencement des hostilités maritimes, on indique qui peut être considéré comme belligérant dans la guerre sur mer, et qu'ayant ainsi déterminé les choses et les personnes, susceptibles de prendre part à la lutte, on en vienne à étudier la lutte elle-même, dans ses moyens et dans ses effets, tant sur les choses que sur les personnes, en se plaçant successivement sur la mer libre et en territoire occupé. Mais, dans la guerre, il n'y a pas entre les belligérants que des rapports de violence, il est possible qu'interviennent entre eux certaines conventions, et toujours le droit apparaîtra finalement pour donner la légalité aux faits de la force: après l'étude des hostilités il faudra donc s'occuper des conventions entre belligérants, des formalités de la saisie et du jugement des prises. Voici, dès lors, comment, d'après moi, il conviendrait de diviser le manuel. Une première section (qui n'a pas son correspondant dans le règlement de La Haye) traiterait du théâtre et du commencement des hostilités. Une section II (parallèle au chapitre I de la section I du règlement de 1907) indiquerait ce qu'il faut entendre par belligérants. Des sections III, IV, V et VI, relatives à la conduite des hostilités, s'occuperaient successivement des moyens de nuire à l'ennemi (chapitre I de la section II du règlement de La Haye); des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des choses de l'ennemi; des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi (où il serait question notamment du personnel hospitalier, des parlementaires, des espions, des prisonniers de guerre, des blessés, malades et naufragés et des morts: (chapitres II et III, section Ire; chapitres II et III, section II du règlement de 1907), des droits et devoirs du belligerant en territoire occupé (correspondant à la section III). La sepfième section (analogue aux cha pitres IV et V de la section II) serait consacrée aux conventions entre belligérants et à la fin des hostilités. Enfin, dans. une dernière section, on stipulerait quelques principes concernant les formalités de la saisie et le jugement des prises. Mais ce plan, assurément plus logique que celui du manuel des lois et coutumes de la guerre sur terre, ne mérite-t-il pas les objections d'ordre pratique que font valoir les adversaires de tout changement? J'estime que ceux-ci exagèrent quelque peu les inconvénients d'un plan distinct pour le règlement maritime et pour le règlement terrestre. L'étendue du manuel ne sera pas telle que les personnes les moins expérimentées ou les plus habituées au règlement de la guerre sur terre ne puissent s'y retrouver, et les différences proposées ne sont pas en définitive si considérables qu'elles équivalent à un bouleversement. Les divisions du nouveau manuel sont plus précises et plus adéquates aux sujets dont elles traitent que celles du règlement de 1907: les recherches y seront en conséquence plus faciles. Il serait, d'ailleurs, possible de les rendre encore plus aisées en indiquant ce que j'ai fait — en tête de chaque article l'objet même de celui-ci alors, par un simple coup d'œil on trouvera de suite la disposition qui intéresse. Il me semble qu'on risquerait plutôt la confusion, à vouloir faire rentrer certaines matières spéciales à la guerre maritime sous des titres qui leur seraient plus ou moins étrangers. M. de Bustamante se fait, je le crains, quelque illusion en croyant qu'un jour peut venir où seront fondus en un seul les règlements relatifs à la guerre sur terre, à la guerre sur mer et à la guerre dans les airs. Ma's, si cette fusion doit jamais se produire, je ne vois pas en quoi elle serait facilitée par l'unité de plan des divers règlements: même dans des manuels différemment ordonnés il sera aisé de trouver, pour les réunir, les dispositions communes; et il y aura toujours pour chaque matière des règles spéciales qui exigeront dans un règlement unique des chapitres distincts. M. Westlake estime d'ailleurs, : comme moi, chimérique l'idée d'un manuel unique pour la guerre maritime et pour la guerre continentale : « Il y a une différence si grande entre les situations qui se produisent dans la guerre de terre et dans la guerre de mer qu'il serait très incommode, même impossible sans le sacrifice complet de la clarté de la rédaction, de réunir sous des seules et uniques formules des règles à appliquer à ces diverses situations. Il faut qu'il y ait deux manuels >>. -- La II. INSERTION DES CONVENTIONS DE LA HAYE. Conférence de La Haye a adopté un certain nombre de conventions qui sont susceptibles de s'appliquer à la guerre maritime ou qui l'intéressent directement: on peut citer parmi ces dernières celle relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre et celle concernant l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Les dispositions de ces conventions devront évidemment avoir leur place dans le manuel. Mais de quelle façon faudra-t-il en tenir compte? J'incline à penser qu'il ne faut pas se borner à faire un simple renvoi aux dispositions des conventions applicables à la guerre maritime, mais qu'il convient d'en insérer le texte dans le manuel, et j'estime qu'il faut en agir ainsi pour toutes les conventions sans distinction. Le manuel doit, en effet, former un tout complet, qui se suffise à lui-même. Telle est, au surplus, l'opinion manifestée par M. Holland, M. Kleen et M. Kaufmann. M. de Louter, M. Dupuis et M. Edouard Rolin, tout en admettant en principe la rep oduction des conventions mêmes, font quelques réserves. M. de Louter est d'avis qu'en ce qui touche la matière des prisonniers de guerre et celle des malades et blessés on pourrait procéder par un simple renvoi au chapitre II section I du règlement de La Haye du 18 octobre 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre et à la convention de La Haye du même jour sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. M. Edouard Rolin et M. Dupuis expriment une pensée semblable, mais seulement pour ce qui a trait à la situation des malades et des blessés. « Un simple renvoi, observe ce dernier. paraît insuffisant. L'intérêt du manuel projeté semble consister surtout dans le groupement des dispositions qui doivent être connues des belligérants; ce groupement est une simplification et une classification de règles qui ont d'autant plus de chances d'être connues et appliquées qu'elles se présenteront sous une forme moins compliquée. Seule la convention concernant les secours aux malades et blessés pourrait faire l'objet d'un simple renvoi, à raison de son objet très spécial, et du fait qu'il a été ainsi procédé dans le règlement de La Haye de 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre ». C'est à un autre système que s'est rallié M. Harburger : «< En ce qui concerne les règles touchant la guerre maritime qui ont fait l'objet à La Haye de conventions spéciales, il me semble, dit-il, qu'un simple renvoi à ces conventions serait insuffisant, parce qu'il est nécessaire de mettre entre les mains des officiers de la marine un manuel complet. Mais, d'autre part, si l'on insérait dans le manuel le texte même des articles de ces conventions. il serait à craindre que, s'il s'agissait un jour de modifier les dispositions d'une de ces conventions, la nécessité de modifier simultanément le manuel n'en augmentât les difficultés. On ne ferait pas bien toutefois de modifier seulement les dispositions des conventions qui n'ont pas été insérées dans le manuel, puisqu'on ne peut réussir qu'en réformant toute la matière à la fois. C'est pourquoi je propose d'ajouter au manuel une annexe contenant les dispositions les plus importantes des conventions et une clause expresse disant que des modifications futures auront de plein droit leur effet sur l'annexe du manuel. Il va sans dire qu'il faudrait aussi insérer dans le manuel un renvoi à l'annexe ». |